Plafond urssaf des chèques cadeaux 2024
Les fameux chèques-cadeaux délivrés par l’entreprise ou le CSE sont particulièrement appréciés des salariés. Puisqu’ils sont devenus un incontournable outil de satisfaction des bénéficiaires, il est impératif de maîtriser la législation encadrant les chèques-cadeaux et culture. Attribution, exonération et dématérialisation, voici tout ce que vous devez savoir sur les chèques cadeaux et leur fiscalité en 2024.
De 1 à plus de 50 salariés : Toutes les entreprises peuvent attribuer des chèques cadeaux
Pas de jaloux, car le chèque-cadeau est un dispositif universel :
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), y compris les chèques-cadeaux, fait partie des responsabilités du CSE.
- Pour celles comptabilisant au moins 11 employés, la gestion des ASC par le CSE doit être encadrée par un accord collectif ou, plus généralement par l’usage.
- Enfin, dans les entreprises de moins de 11 salariés ou en l’absence de CSE, c’est à l’employeur de piloter les ASC. Ce qui lui donne la possibilité, s’il le souhaite, d’attribuer des chèques-cadeaux même à partir d’un seul salarié.
Flexible, cette approche permet de gérer les avantages tout en respectant les normes en fonction de la taille de l’entreprise et de répartir équitablement la répartition des chèques-cadeaux.
Quelles nouveautés pour le chèque-cadeau en 2024 ?
L’année 2024 sera synonyme d’une évolution importante pour le chèque cadeau. En effet, le montant maximal par bénéficiaire fera l’objet d’une légère augmentation par rapport l’année précédente. En même temps, les autorités fiscales ont prévu le maintien de l’exonération de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales applicables à cet avantage.
L’avantage fiscal et les déductions fiscales du chèque-cadeau en 2024
En 2023, le plafond d’exonération pour les chèques-cadeaux s’établissait à 183 € par salarié, respectant la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). À compter du 1er janvier 2024, le premier plafond sera relevé à 193 €*.
Cette augmentation va permettre aux salariés de conserver, voire d’augmenter leur pouvoir d’achat. Du côté des CSE, ils vont pouvoir continuer à attribuer des chèques cadeaux exonérés lors d’occasions spécifiques.
Attribution pour des événements
Vous l’aurez compris, en 2024, chaque salarié aura la possibilité de recevoir 193* € de chèques-cadeaux totalement exonérés des cotisations sociales et des impôts. Pour cela, les CSE devront les attribuer lors d’événements spécifiques, communément appelés événements URSSAF et qui sont les suivants :
- Noël du salarié et des enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- Une naissance ou adoption ;
- Un mariage ou PACS ;
- Le départ à la retraite ;
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du chèque cadeau ou bon d’achat et sous réserve de la justification du suivi de scolarité ;
- La fête des mères et la fête des pères ;
- Sainte Catherine (femmes célibataires de moins de 25 ans) ;
- Saint Nicolas (hommes célibataires de moins de 30 ans).
Ils devront également respecter les réglementations suivantes :
- Le bénéficiaire doit être personnellement concerné par l’événement.
- Le chèque cadeau ou bon d’achat doit être en lien direct avec l’événement pour lequel il est attribué et ainsi mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir ou le ou les magasins ou rayons de magasins où il peut être utilisé.
- Enfin le montant du chèque cadeau ou du bon d’achat doit être conforme aux usages.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le chèque-cadeau est soumis aux cotisations de Sécurité Sociale en totalité et dès le 1er euro. La vigilance est donc de mise.
Chèques culture : Exonération totale et illimitée
Rien à voir avec le contexte sanitaire et la crise que traverse le monde culturel. Avant même la Covid-19, les chèques culture, chèques lire, chèques disques ainsi que les financements de biens ou prestations de nature culturelle étaient déjà exonérés de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu à 100% et sans aucune limite de plafond. Mieux encore, ils peuvent être attribués à tous les salariés, à tout moment de l’année et en une ou plusieurs fois.
Cette “exception culturelle” concerne tout autant les biens culturels (livres, bandes dessinées, CD, DVD,…) que des prestations ou places de spectacle (théâtres, concerts, cinéma, musées, monuments historiques,…). Afin de garantir la bonne utilisation d‘un chèque culture, celui-ci doit être exclusivement échangeable dans des enseignes proposant des biens ou prestations culturels ou comporter de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturels.
De l’intérêt de dématérialiser les chèques cadeaux
L’emblématique carnet de chèques cadeaux avec lequel repart chaque salarié (notamment au moment des fêtes de fin d’année) est en passe d’être supplanté par des solutions digitales souvent plus pratiques et avantageuses. Les prestataires spécialisés en solutions dédiées au CSE proposent des chèques cadeaux dématérialisés en s’appuyant notamment sur des sites internet et autres applications mobiles.
Pour les bénéficiaires, ces solutions modernes permettent d’utiliser les chèques cadeaux simplement, à tout moment et sans avoir à se déplacer. Dans le contexte actuel où les restrictions (notamment de déplacements) sont importantes, c’est une option particulièrement intéressante. En ligne, l’offre est également beaucoup plus large puisqu’elle ne se limite pas à une zone géographique et que les enseignes ont très largement développé leurs solutions e-commerce en click and collect ou livraison.
Autre point important à souligner, les chèques cadeaux dématérialisés présentent aussi l’avantage de largement simplifier la gestion des élus du CSE qui n’ont plus besoin de commander, réceptionner, stocker puis distribuer les chèques cadeaux. Une solution qui protège également contre les risques de vols ou de fraudes.
Comptabilisation des chèques cadeaux : Des solutions clés en main
Si la réglementation encadrant l’attribution et la fiscalité des chèques cadeaux est plutôt claire, la gestion opérationnelle et comptable peut vite s’avérer compliquée dès lors que le nombre de bénéficiaires grossit. C’est pourquoi les sociétés spécialisées en solution à destination des CSE ont développé des logiciels dédiés permettant de simplifier le travail des élus et les mettre à l’abri des erreurs. Pour envisager autrement la gestion comptable du CSE, nous vous avons préparé un article comparatif détaillé sur les logiciels CSE.
Enfin, si vous souhaitez en savoir plus sur les offres en matière de chèques cadeaux, nous vous avons concocté un autre comparatif inédit des principaux distributeurs du marché ! À découvrir ici.
