Élu du Comité social et économique, la carte cadeau CSE ne doit avoir aucun secret pour vous. En sa qualité d’avantage le plus apprécié des bénéficiaires, il est essentiel de maîtriser toutes ses subtilités. Qu’est-ce qu’une carte cadeau CSE ? Pourquoi cet avantage est-il parfait pour faire plaisir ? À quelle occasion le Comité social et économique peut-il offrir une carte cadeau CSE ? Qui peut en bénéficier ? Quelle est la réglementation URSSAF applicable par le CSE en matière de carte cadeau ? Nos réponses à toutes vos interrogations dans cet article.
La carte cadeau CSE : qu’est-ce que c’est ?
La carte cadeau CSE est un support sécurisé, comparable à une carte bancaire et crédité d’un certain montant, qui peut être d’une valeur fixe ou variable. Avec une validité de 12 mois, extensible jusqu’à 24 mois, elle est utilisée, une fois activée, par ses bénéficiaires pour faire des achats auprès des commerces.
Plusieurs milliers de CSE ont choisi d’ajouter la carte cadeau à leur éventail d’avantages, ce support étant réputé pour sa grande souplesse. En effet, si on compare ce format en particulier au chèque-cadeau, la carte permet à son utilisateur de payer ses achats au centime près, de passer plus rapidement en caisse, mais aussi de répartir ses achats en fonction de ses besoins et de ses envies.
Un avantage disponible en format chèque-cadeau, papier ou digital !
Pour donner encore plus de liberté au CSE et à ses bénéficiaires, afin que chacun puisse jouir de cet avantage, la carte cadeau est disponible en 2 autres formats :
- L’incontournable chèque-cadeau en format papier ;
- Le format digital, une option 100% dématerialisée entièrement sécurisée et personnalisable, qui se présente comme un courrier électronique.
Qui peut bénéficier de la carte cadeau CSE ?
En tant qu’avantage CSE, la carte cadeau CSE peut être octroyée à tous les bénéficiaires ayant au moins 2 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise et étant inscrits auprès du Comité, sans distinction de genre, de poste, de type de contrat :
- Salariés en CDI ;
- Salariés en CDD ;
- Apprentis ;
- Stagiaires ;
- Tous les membres de la famille de chaque salarié bénéficiaire ;
- Les salariés ayant un revenu élevé ;
- Tout salarié qui ne souhaite pas communiquer sa feuille d’impôts (dans le cadre des critères de prestations) ;
- Les anciens salariés de l’entreprise, peu importe le motif de leur départ ;
- Les salariés en arrêt ou en congé ;
- Les intérimaires.
Le CSE peut-il favoriser ou défavoriser certaines catégories de salariés ?
Aucun salarié n’est prioritaire en ce qui concerne l’octroi des avantages CSE dont la carte cadeau, y compris s’il s’agit d’une personne jouant un rôle hiérarchique dans l’organisation de l’entreprise. Dans le même esprit, les anciens salariés de l’entreprise ne sont pas prioritaires sur ceux encore en activité sur les avantages CSE.
Enfin, l’article L. 1132-1 du Code de Travail considère comme discriminatoire la non-attribution des avantages CSE aux bénéficiaires, dont la carte cadeau, en raison de leur :
- Âge ;
- Apparence physique ;
- Caractéristiques génétiques ;
- Domiciliation bancaire ;
- État de santé ;
- Grossesse ;
- Handicap ;
- Identité de genre ;
- Langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français) ;
- Lieu de résidence ;
- Mœurs ;
- Nom ;
- Opinions philosophiques ;
- Opinions politiques ;
- Orientation sexuelle ;
- Origine ;
- Particulière vulnérabilité liée à la situation économique ;
- Perte d’autonomie ;
- Race prétendue, ethnie, nationalité : appartenance ou non-appartenance ;
- Religion : croyance ou appartenance ou non-appartenance ;
- Sexe ;
- Situation de famille ;
- Syndicalisme.
Deux formes de sanctions sont prévues à l’encontre de toute personne reconnue coupable de discrimination :
- Une sanction disciplinaire, si le fautif est salarié de l’entreprise ;
- Des sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).
Quand offrir des cartes cadeaux CSE ?
Sur son site internet, l’URSSAF rappelle la carte cadeau CSE doit concerner les événements suivants :
- La naissance, l’adoption ;
- Le mariage, le pacs ;
- Le départ à la retraite ;
- La fête des Mères, des Pères ;
- La Sainte-Catherine (femmes célibataires de moins de 25 ans) ;
- La Saint-Nicolas (hommes célibataires de moins de 30 ans) ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage… À noter également que cet avantage est totalement indépendant de la prime de rentrée scolaire, octroyée quant à elle par l’entreprise, si elle le souhaite.
L’organisme rappelle également que les bénéficiaires doivent être directement concernés par l’événement et plus intéressant encore, que cet avantage est éligible à des exonérations.
Bon à savoir :
Élu CSE, il est essentiel que les cartes cadeaux soient délivrées avec une notice mentionnant expressément l’un des éléments ci-dessous :
- La nature du bien qui peut être acheté ;
- Le ou les rayons du magasin ;
- Le nom d’un ou plusieurs magasins.
Quelles sont les exonérations prévues par l’URSSAF envers le CSE ?
Afin que la carte cadeau CSE soit intéressante tant pour le Comité que pour les bénéficiaires, l’URSSAF a prévu des exonérations plus qu’intéressantes lorsqu’elle est émise dans le cadre spécifique d’événements URSSAF édictés par la lettre circulaire Acoss du 3 décembre 1996.
En effet, depuis le 1er janvier 2022, lorsque le montant d’une carte cadeau CSE émise sur l’année civile et par bénéficiaire est inférieur ou égal à 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) (193€ en 2024), l’avantage est tout simplement exonéré des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.
Même chose pour le salarié bénéficiaire, lorsque sa carte cadeau respecte les critères prévus par l’URSSAF, elle est exonérée d’impôt sur le revenu.
Pourquoi la carte cadeau CSE fait-elle toujours plaisir aux bénéficiaires ?
La carte cadeau CSE est un avantage en nature extraordinaire et pour plusieurs raisons :
Elle vient s’ajouter à la rémunération des bénéficiaires, qui gagnent instantanément en pouvoir d’achat ! En contrepartie, ils parviennent enfin à consommer sans avoir à rogner leur budget, une bonne chose pour les commerçants. À ce propos, une « Enquête Nationale des CSE » a été réalisée en juin et juillet 2021 par Officiel CSE auprès de 1072 élus de CSE. À la question « Quel est le montant moyen que vous remettez à vos salariés en Bons d’achat / titres cadeaux par an ? », la réponse était une moyenne de 100 euros en chèque ou carte cadeau par salarié.
Ajoutons à cela qu’elle est un témoignage concret de la reconnaissance de l’employeur envers le travail effectué par ses salariés. Ce qui renforce durablement le sentiment d’appartenance à l’entreprise. Un salarié dont le travail est récompensé de manière tangible par l’employeur est un salarié qui se sent valorisé, reconnu et apprécié. En contrepartie, il reste toujours prêt à mettre en œuvre sa motivation et son savoir-faire au service de l’entreprise.
Enfin, lorsqu’un couple travaille au sein de la même, chaque conjoint est bénéficiaire individuellement de la carte cadeau rentrée scolaire, Noël, mariage, Pacs, doublant ainsi le gain financier du foyer.
Quels sont les prestataires de carte cadeau CSE ?
Dernier point et non des moindres, le choix d’un fournisseur de carte cadeau CSE. Inutile de se précipiter vers le premier prestataire de carte cadeau CSE trouvé, le marché en compte plusieurs.
Voici un comparatif entre les réseaux disponibles et leurs points forts :
Kadéos
Avec plus de 25 ans d’expérience, Kadéos est parvenu à créer le plus grand réseau de partenaires de France et à offrir une diversité appréciable de formats. Au programme, des cartes cadeau CSE, mais également des chèques et e-chèques livrables en 5 jours ouvrés. Les titres sont valables auprès d’un réseau composé de plus de 1 million d’offres sur sa boutique en ligne, de 57 000 points de vente, de 11 000 magasins de proximité, de 450 sites Internet et auprès de 570 enseignes physiques.
Tir groupé
Tir groupé propose également des cartes cadeau CSE, des chèques et e-chèques. Ces avantages sont utilisables auprès d’un grand réseau composé de plus de 2 000 enseignes dont 400 sites web, et 800 cinémas partout en France sur la boutique en ligne, d’un réseau de 50 000 points de vente, 7 800 commerces de proximité, plus de 855 enseignes et sites e-commerce, 26 clubs de football de Ligue 1 et 2. Dernier bon point, le prestataire offre une assistance gratuite.
Cadhoc
Avec les cartes cadeau CSE, chèques et e-chèques de Cadhoc, les bénéficiaires peuvent se faire plaisir auprès de 780 enseignes, 62 000 points de vente agréés et plus de 10 000 commerces de proximité. Ce prestataire est réputé pour son engagement eco-responsable (titres recyclés, chèques respectueux de l’environnement, etc.).
Glady (ex Wedoogift)
Avis aux élus adeptes de modernité, Glady (ex-Wedoogift) propose des cartes cadeaux CSE et des cartes digitales, livrables en 48 heures seulement. Les titres sont utilisables auprès de 500 enseignes physiques et plus de 150 sites Internet. Points forts appréciables, ce prestataire, qui a signé un engagement écoresponsable, rend les chèques cadeaux perdus ou périmés.
Illicado
Spécialisé dans les cartes cadeaux CSE et les e-cartes, livrées en 48 heures, Illicado permet d’accéder à 120 enseignes partenaires soit plus de 10 000 magasins et sites Internet. Avec 96 % de clients satisfaits, ce prestataire n’applique aucun frais d’adhésion et offre un interlocuteur unique à ses clients.
Swile
Novateur, Swile propose au CSE d’offrir une Carte Mastercard acceptée dans près de 220 000 enseignes, livrée instantanément.
Ca Do (Natixis)
Enfin, Ca Do, qui propose des cartes cadeaux CSE, des chèques et e-chèques, livrables en 10 jours ouvrés. Les titres sont acceptés par 500 enseignes partenaires avec la grande distribution et 25 000 points d’acceptation. Outre la possibilité de livraison flexible sur 1 ou plusieurs sites ou directement à l’adresse des bénéficiaires, ce prestataire propose également la seule offre de chèque cadeau adossée à 2 banques.
Bon à savoir
Comparez les différents prestataires de cartes cadeaux plus en détail sur notre page dédiée aux titres-cadeaux. N’hésitez pas à faire appel à Quotidien du CSE qui se fera un plaisir d’interroger les prestataires pour vous !
La carte cadeau CSE, un pari réussi du Comité social et économique !
Parmi les nombreuses missions du CSE, il y a celle qui consiste pour lui à contribuer au bien-être des salariés, en offrant à ces derniers des rémunérations supplémentaires et différenciées du salaire. La carte cadeau CSE en fait partie et en tant qu’avantage, elle est parfaite pour célébrer les grandes occasions de la vie, soutenir financièrement (rentrée scolaire, etc.), récompenser et fidéliser les salariés.
En ces périodes d’inflation et de post pandémie, les salariés sont plus que prêts à avoir envie de se faire plaisir tout en préservant leur budget et la carte cadeau CSE est sans nul doute plus que bienvenue !
