Le Comité Social et Economique (CSE) joue un rôle important dans la vie des salariés, y compris durant l’une des étapes sans doute les plus marquantes de leur vie personnelle : le pacs ou le mariage ! Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c’est à lui que revient la distribution des cadeaux aux principaux intéressés, afin de marquer l’événement de la plus belle manière qui soit. Mais justement, quels présents choisir pour une telle occasion ?
Mariage, pacs : pourquoi le CSE devrait-il offrir un cadeau aux salariés ?
Le Comité Social et Economique ne porte pas son nom par hasard ! En tant qu’entité également dédiée au bien-être des salariés, elle doit participer à leur épanouissement au sein de l’entreprise. Et quoi de mieux qu’un cadeau pour célébrer les événements importants de leur vie personnelle, comme le mariage ou le pacs ?
Les retombées sont multiples :
- Le salarié se sent encore mieux au sein de son entreprise et gagne en motivation ;
- Il se sent estimé et valorisé ;
- Il gagne en pouvoir d’achat instantanément ;
- Il peut profiter d’un moment à deux avec son conjoint / sa conjointe à travers une multitude d’activités.
Quel cadeau de pacs/mariage le CSE peut-il offrir ?
Les cadeaux du CSE sont destinés à financer des activités et/ou biens à caractère culturel. Les bénéficiaires peuvent ainsi utiliser leur carte cadeau mariage/pacs pour faire des achats auprès de grandes enseignes de mode, d’électroménager, de décorations pour la maison, de beauté et de soins. Ils peuvent également les dépenser pour se faire plaisir à travers des activités culturelles (livres, supports tels que des DVD ou des CD, des places de concert, de cinéma ou de spectacles), sportives (inscription à une salle de sport ou achat d’équipement sportif) ou encore des loisirs (parcs d’attractions, etc.), pour ne citer que ces possibilités.
Sous quel format offrir des cadeaux aux salariés mariés ou pacsés ?
À offrir une fois dans l’année civile du mariage/pacs ou autour de la date de l’événement, le cadeau CSE peut prendre des centaines de formes différentes. La seule limite ? Votre imagination !
Pour les élus en manque d’inspiration, les traditionnels chèques et cartes cadeaux CSE sont des incontournables qui feront plaisir à coup sûr.
Les chèques-cadeaux
Bien que traditionnel, leur format est désormais adapté aux besoins et contraintes de la vie moderne :
- Sous format papier, ils sont entièrement sécurisés grâce à l’impression holographique, qui les rend infalsifiables.
- Ils sont disponibles sous format dématérialisé, envoyés par e-mail, donc disponibles en quelques clics. Ainsi, ils permettent au CSE d’optimiser le stockage, le tri ou encore la distribution de cet avantage.
Les cartes cadeaux
Telle une carte bancaire, elles ont convaincu bien des CSE grâce à leurs nombreux avantages :
- Elles peuvent contenir un montant prédéfini, qui peut être fixe ou varier ;
- Elles sont valables pendant 12 mois ;
- Elles permettent à son utilisateur de payer ses achats au centime près ;
- De répartir ses achats en fonction de ses besoins et de ses envies.
Quel budget le CSE utilise-t-il pour les cadeaux de pacs/mariage ?
Le CSE s’appuie sur son budget des activités sociales et culturelles (ASC) ou œuvres sociales pour financer les cadeaux mariage/pacs.
Rappel sur l’attribution des cadeaux CSE à l’occasion d’une union
L’URSSAF rappelle que les cadeaux et bons d’achat accordés aux salariés par le CSE ou même directement par l’employeur sont généralement assujettis aux cotisations de Sécurité sociale. En effet, ils sont considérés comme des avantages en lien avec le travail.
Or, dans certaines situations et selon des conditions précises, ces cotisations deviennent caduques :
- Lorsqu’il s’agit d’une aide d’urgence ;
- Lorsque le montant total de tous les bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
Et lorsque le cadeau est attribué pour l’un des événements suivants :
- Naissance ou adoption ;
- Mariage ou PACS ;
- Départ à la retraite ;
- Fête des mères ou des pères ;
- Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de justifier de leur scolarité).
Important :
Les bénéficiaires doivent être directement concernés par l’événement !
Dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS, le cadeau doit être offert par le CSE au bénéficiaire dans l’année civile, à une date proche de celle de l’union en question.
Quel est le plafond institué par l’URSSAF pour les cadeaux CSE mariage/pacs ?
À l’heure actuelle, pour bénéficier de la défiscalisation prévue par l’URSSAF, le montant maximal d’un chèque-cadeau mariage/pacs doit être de 193€ par salarié (en 2024). En cas de dépassement de cette somme, le CSE est assujetti aux cotisations sociales dès le premier euro supplémentaire.
Le cadeau de mariage ou de pacs offert par le CSE occupe une place bien plus importante qu’il n’y paraît dans la vie des salariés. Il s’agit d’un témoignage sincère et concret de l’implication de l’entreprise dans leur épanouissement personnel.