Le trésorier du CSE est un acteur essentiel du bon fonctionnement du Comité social et économique. Acteur clé dans la défense des intérêts des salariés, ses responsabilités sont multiples et importantes. Quotidien du CSE vous en dit plus sur les missions et les compétences qui font de ce poste un pilier de l’instance représentative du personnel.
Quelles sont les missions du trésorier du CSE ?
Étant donné que le Code du travail encadre peu le statut du trésorier du CSE, ses responsabilités doivent être clairement définies par le règlement intérieur du Comité. En effet, ses missions sont multiples et essentielles pour assurer une gestion efficace des ressources de l’instance.
Gestion comptable et budgétaire
- Il est responsable de l’enregistrement des recettes et des dépenses, du suivi des budgets et de la préparation des documents comptables annuels (rapport de gestion, bilan, compte de résultat). Il garantit ainsi la régularité et la transparence des finances du Comité social et économique.
- En collaboration avec les autres membres du CSE, il élabore le budget prévisionnel pour l’année à venir, en estimant les recettes et les dépenses et en veillant à l’équilibre des comptes.
- Garant de la bonne utilisation des fonds du Comité, il s’assure du bon déroulement des transactions financières, contrôle les factures et effectue les paiements.
Gestion financière et patrimoniale
- Le trésorier du CSE est responsable de l’ouverture de deux comptes bancaires distincts au nom du Comité, l’un pour le budget de fonctionnement et l’autre pour les activités sociales et culturelles. Il veille à ce que ces deux budgets restent bien distincts.
- Il est responsable de l’inventaire et de l’entretien des biens du Comité, tels que les locaux, le matériel informatique et les véhicules.
Défense des intérêts des salariés
- Le trésorier participe aux négociations avec l’employeur pour obtenir des subventions, des avantages et des améliorations des conditions de travail pour les salariés. Son expertise financière et sa motivation sont des atouts pour le CSE.
- Il peut proposer des Activités sociales et culturelles (ASC) en faveur des salariés et contribuer à l’amélioration de leur qualité de vie au travail.
- Soumis à une obligation de confidentialité dans le cadre de ses missions, il doit également informer les élus sur la situation financière du Comité et rendre compte de ses actions.
Quelles compétences pour devenir trésorier du CSE ?
Devant la pléthore de missions qui lui sont confiées, on peut dire que le trésorier du CSE est un véritable couteau suisse ! Organisé, rigoureux, transparent, bon communicant, il doit avoir de bonnes notions en comptabilité et en langage financier, des connaissances solides en matière juridique et une grande capacité d’analyse. Ces compétences vont lui permettre :
- D’examiner en détail les comptes de résultat du Comité pour comprendre la situation financière de l’instance.
- D’interpréter les informations fournies dans un bilan de société pour évaluer la santé financière du Comité social et économique.
- D’analyser les mouvements financiers liés aux investissements effectués par le Comité et évaluer leur impact sur les finances du Comité.
- De maîtriser la BDESE (Base de Données Économiques et Sociales d’Entreprise), qui contient des informations économiques et sociales sur l’entreprise.
Comment le CSE désigne-t-il son trésorier ?
La désignation d’un trésorier du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés (article L2315-23 du Code du travail). Cela pour assurer une répartition efficace des responsabilités au sein du Comité.
Étant donné l’absence de dispositions légales spécifiques à ce sujet, les modalités de sa sélection sont définies par le règlement intérieur du Comité et deux conditions doivent impérativement être respectées :
- Le trésorier est désigné parmi les membres titulaires de l’instance, à l’issue d’un vote à la majorité.
- Les membres suppléants, les représentants syndicaux, ainsi que le président du Comité ne sont pas éligibles à la fonction de trésorier.
Que faire en l’absence de ces compétences ?
En l’absence de compétences, le trésorier du CSE demander un congé de formation économique et syndicale. En se rapprochant d’un organisme agréé, il pourra ainsi appréhender des points clés tels que :
- Son rôle et ses missions ;
- La gestion financière courante ;
- Le suivi des comptes et le paiement des factures ;
- Le compte rendu de gestion de fin de mandat ;
- Le budget de fonctionnement ;
- Le budget des Activités sociales et culturelles (ASC) ;
- Ou encore la préparation d’un contrôle de l’URSSAF.
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Quels sont les moyens dont dispose le trésorier du CSE ?
Le trésorier du CSE dispose de plusieurs ressources et outils indispensables pour mener à bien ses différentes missions. Citons :
- L’URSSAF ;
- L’Autorité des normes comptables ;
- Le ministère du Travail ;
- Et l’ordre des experts-comptables.
Les droits et devoirs du trésorier du CSE
Puisqu’il est représentant du personnel et responsable de la gestion financière, le trésorier du CSE a des droits et des devoirs.
Ses droits en cas de délit d’entrave et contre le licenciement
Le trésorier est également affecté lorsque l’employeur entrave intentionnellement ou non le bon fonctionnement de l’instance de représentation. Il peut s’agir du refus de fournir des informations économiques et sociales ou de formation, pour ne citer que ces exemples.
Toute décision de le licencier dépend de l’approbation de l’inspecteur du travail, qui dispose d’un délai de 2 mois pour rendre sa décision à l’employeur.
Ses responsabilités pénales et civiles
La responsabilité pénale du trésorier du Comité est engagée dans les cas suivants :
- Fraude ;
- Malversation ;
- Détournement de fonds ;
- Délit d’entrave ;
- D’abus de confiance.
Sa responsabilité civile est en jeu notamment en cas :
- D’actions ou d’omissions causant un préjudice à des personnes morales ou physiques ;
- De manquement à ses obligations contractuelles ;
- De non-respect de ses obligations de confidentialité ;
- D’erreurs volontaires de gestion ;
- De prise des décisions sans l’approbation du CSE ;
- De violation des termes d’un contrat conclu avec un prestataire externe.
Le trésorier du Comité Social et Economique joue un rôle majeur en veillant à la bonne gestion des fonds, cela pour assurer l’équilibre entre les besoins des salariés et les exigences légales. Sa vigilance et sa rigueur sont les piliers d’un Comité crédible et pérenne.
Sources :
Le guide des trésoriers du comité social économique – dynamique-ce.fr
Le trésorier du CSE – legalplace.fr
Trésorier du CSE : rôle et missions (2024) – cse-guide.fr
Guide Formation CSE (Comité Social et Economique) – quali-sante.com