Le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Cette instance représentative a pour mission de défendre les intérêts des salariés, de contribuer au dialogue social dans l’entreprise et de veiller à l’amélioration des conditions de travail. Le Quotidien du CSE revient sur les 4 rôles principaux du CSE.
Quelles sont les différentes missions du CSE ?
Le CSE a été institué par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail. Et depuis le 1er janvier 2020, il fusionne et remplace les anciennes instances représentatives, à savoir le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). En ce sens, il remplit désormais quatre rôles principaux, afin de garantir une représentation pertinente, juste, responsable, transparente et efficace des salariés.
Représenter les salariés et relayer leurs doléances à la direction
Porte-voix des salariés auprès de l’employeur, le CSE a le pouvoir de présenter leurs réclamations individuelles ou collectives sur des sujets comme l’évolution économique de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle, les conditions de travail, la rémunération, les avantages sociaux, etc.
Informer et consulter les salariés sur la marche générale de l’entreprise
L’employeur doit tenir informé le CSE de toutes les décisions importantes qui impactent l’entreprise et ses salariés. Le Comité a ainsi le droit de consulter l’employeur sur ces questions, de formuler un avis, puis de communiquer ces informations aux salariés via les emplacements spécifiques prévus à cet effet.
Veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés
Le Comité social et économique a plusieurs missions en ce sens :
- Il doit procéder à des inspections régulières en matière de santé et de sécurité au travail ;
- Analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et proposer des actions de prévention ;
- Alerter l’employeur ou les autorités compétentes en cas de danger grave et imminent ou d’atteinte aux droits des salariés.
Il peut également mettre en place des commissions spécifiques pour l’aider à mener à bien ses missions, comme une commission santé-sécurité-conditions de travail, une commission formation, une commission d’information et d’aide au logement ou encore une commission égalité professionnelle.
Gérer les activités sociales et culturelles des salariés
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE gère les activités sociales et culturelles destinées aux salariés. Cela peut inclure des activités sportives, des colonies de vacances, des institutions de prévoyance, une cantine, une crèche, etc.
Rappel des caractéristiques du CSE
Véritable pilier du dialogue social dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le Comité social et économique parvient à combiner parité, indépendance et pluralité pour assurer une représentation des salariés face à l’employeur qui soit à la fois fiable et solide.
Qui compose le CSE ?
Au sein du CSE, on retrouve :
- L’employeur, le président de droit du CSE, peut être assisté par trois personnes maximum de son choix lors des réunions. Ces personnes ne doivent pas nécessairement être membres du CSE.
- La délégation du personnel. Ses membres, dont le nombre dépend de l’effectif de l’entreprise, sont désignés pour un mandat de 4 ans lors des élections professionnelles. Ils doivent être composés d’au moins une femme et d’un homme, pour assurer la parité.
- Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut nommer un représentant syndical au CSE, qui bénéficie d’une voix consultative lors des réunions.
- Un secrétaire du CSE, chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions et d’assurer la communication de l’instance.
- Un trésorier, chargé de la gestion des finances du Comité.
Comment fonctionne le Comité ?
Le CSE fonctionne de manière organisée et encadrée.
- Avec des réunions régulières animées par l’employeur, durant lesquelles les élus du CSE et l’employeur discutent, débattent et votent sur des sujets inscrits à l’ordre du jour.
- Les membres du CSE disposent également d’heures de délégation pour s’informer, se former et rencontrer les salariés afin de recueillir leurs préoccupations.
- Lorsqu’ils se trouvent devant des questions complexes, liées, par exemple, à la santé au travail ou aux finances, les élus peuvent demander l’aide d’experts externes financés par l’entreprise.
Qui finance le CSE ?
Le CSE dispose de deux budgets.
Le budget de fonctionnement provient de l’employeur, qui doit obligatoirement contribuer à hauteur de :
- 0,20 % de la masse salariale brute si l’entreprise compte de 50 à 1999 salariés ;
- 0,22 % si l’entreprise compte au moins 2 000 salariés.
Le budget des Activités sociales et culturelles (ASC), qui n’est pas systématiquement financé par l’employeur, sauf si prévu par convention collective ou accord d’entreprise.
De quels moyens le Comité social et économique dispose-t-il ?
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
- Le CSE dispose d’un local aménagé et du matériel nécessaires ;
- De panneaux d’affichage installés par l’employeur ;
- Les élus bénéficient de formations : 5 jours pour le premier mandat et 3 jours pour le renouvellement, dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Pour les entreprises de 50 salariés ou plus :
Le CSE a un budget de fonctionnement, tandis que le budget des activités sociales et culturelles est déterminé par accord d’entreprise.
Des locaux aménagés, du matériel, d’un panneau d’affichage et la possibilité de faire appel à des experts externes pour ses missions.
Les élus reçoivent des formations : 5 jours pour la santé, la sécurité et les conditions de travail (plus pour les grandes entreprises) et 5 jours pour une formation économique.
En conclusion
Acteur incontournable du dialogue social dans l’entreprise, le CSE est le porte-parole de tous les salariés, afin que ces derniers puissent s’exprimer, s’informer et participer aux décisions qui les concernent.
Sources de cet article :
Quels sont les 4 rôles du CSE ? – pradel-france.com
Quelles sont les missions et rôle du CSE (Comité Social et Économique) ? – lemagducse.com
