Le bureau du CSE est un élément clé de l’instance représentative du personnel, chargé de veiller au bon fonctionnement du Comité Social et Économique et d’assurer des rôles spécifiques pour l’ensemble de ses membres. La désignation et les conditions d’élection des membres du bureau du CSE sont étroitement encadrées pour garantir la transparence et l’efficacité de cette instance unique des salariés. Voyons plus en détail les différentes facettes du bureau du CSE, son rôle, son fonctionnement, et les règles qui régissent sa mise en place.
Le bureau du CSE : qu’est-ce que c’est ?
Puisqu’il n’est pas prévu dans le Code du travail, le bureau du CSE ne peut pas être considéré comme une entité juridique en soi. On peut le décrire comme l’ensemble des membres du CSE désignés pour assurer des fonctions spécifiques au sein de l’entité. Quoi qu’il en soit, les rôles du bureau du CSE sont variés et essentiels pour le bon déroulement des missions, obligations et opérations du Comité.
Les membres obligatoirement présents au bureau du CSE
Au sein du bureau du CSE, on retrouve le secrétaire et le trésorier, et leurs rôles essentiels au sein du bureau du CSE ! Ils sont désignés parmi les titulaires du CSE et possèdent des responsabilités bien définies :
- Le secrétaire est chargé d’établir l’ordre du jour des réunions du CSE en collaboration avec l’employeur, et il consigne les délibérations dans les procès-verbaux.
- Le trésorier s’occupe des obligations comptables, notamment de la tenue des comptes et de la présentation du rapport annuel d’activité et de gestion de l’entreprise.
Les conditions pour les candidats au bureau du CSE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est tenu de désigner un secrétaire et un trésorier. Pour les autres membres du bureau, comme le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint, le Code du travail n’établit pas de restrictions, ce qui permet de les désigner un peu plus librement.
Il faut respecter certaines conditions pour postuler au bureau du CSE :
- Le secrétaire et le trésorier doivent obligatoirement être choisis parmi les titulaires ;
- Un titulaire ou un suppléant peut être désigné pour occuper les postes de secrétaire adjoint et de trésorier adjoint ;
- Les membres du bureau du CSE doivent être élus en fonction de critères spécifiques définis par le CSE, comme l’ancienneté dans l’entreprise ou d’autres critères jugés pertinents.
La désignation du bureau du CSE
La désignation du secrétaire du CSE doit normalement avoir lieu lors de la première réunion du comité pour garantir un fonctionnement rapide et efficace. En cas d’impossibilité, un secrétaire de séance peut être nommé pour rédiger le procès-verbal de la première réunion. La désignation du secrétaire étant considérée comme une élection, la majorité des voix est nécessaire.
En cas d’égalité des voix
En cas d’égalité des voix lors de l’élection du bureau du CSE, la législation prévoit que le poste de secrétaire revienne au candidat le plus âgé, conformément à une règle du droit électoral. Le même principe s’applique à la désignation du trésorier. Toutefois, le CSE peut prévoir d’autres critères, comme l’ancienneté dans l’entreprise ou le nombre de voix obtenues lors des élections pour départager les candidats. Il peut également organiser un deuxième tour de scrutin à cet effet.
En cas de litige concernant la désignation du bureau du CSE, le tribunal devra trancher la question.
Les rôles clés des membres du bureau du CSE
Les membres du bureau du CSE ont des rôles spécifiques au sein du comité.
Le secrétaire du CSE
Il est :
- Chargé d’établir l’ordre du jour des réunions de l’instance, en collaboration avec l’employeur, qui agit en tant que président du CSE ;
- Responsable de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux des réunions ;
- Chargé de l’administration du CSE, des demandes et notifications officielles, des rapports avec les autorités et de la conservation des archives.
Le trésorier du CSE
Il s’occupe des obligations comptables qui s’appliquent au CSE de l’entreprise de plus de 50 salariés. Cela comprend :
- La tenue et le contrôle des comptes ;
- La présentation du rapport annuel d’activité et de gestion de l’entreprise ;
- Le rapport sur les conventions passées avec le comité ;
- Tient le CSE informé de sa situation financière lors de la première réunion de chaque semestre civil.
Les moyens du CSE
Le CSE dispose de moyens spécifiques pour exercer ses missions en sachant que le coût du personnel est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE. Le bureau du CSE peut également bénéficier de moyens supplémentaires, avec l’accord de la direction de l’entreprise, tels que des crédits d’heures pour des tâches spécifiques, en fonction des accords collectifs ou du règlement intérieur.
Plus qu’un bureau du CSE, le cœur du Comité Social et Économique
Le CSE est au cœur de la représentation des salariés dans les entreprises. Au sein de cette instance, le bureau du CSE occupe une place majeure en assurant des fonctions entièrement dédiées au bon fonctionnement de l’organe.
Sources :
Les conditions d’élection du bureau du CSE – axia-consultants
Quel est le rôle du bureau du CSE ? – trouver-une-formation-cse.com
Le bureau du CSE – comiteo.net
