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Le chèque-cadeau du CSE : mode d'emploi
Il n'y a pas plus simple que les chèques cadeaux pour faire plaisir à coup sûr à vos bénéficiaires
Je suis un élu CSE et je suis intéressé par une solution de type "Chèques cadeaux"
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Les types de chèques cadeaux du CSE
Le chèque-cadeau CSE “traditionnel” permet aux salariés de bénéficier d’un crédit d’achat pour se faire plaisir dans une ou plusieurs enseignes partenaires du réseau à l’occasion des 11 événements déterminés par l’URSSAF et exonéré dans la limite d’un montant fixé sur le plafond de la sécurité sociale. Il existe en version papier, en carte cadeau ou entièrement dématérialisé (e-chèque cadeau)
Le chèque cadeau culturel existe sous les 3 mêmes formats que la version classique. La différence se trouve au niveau des biens et services sur lesquels ils peuvent être utilisés. Les chèques culturels sont 100% exonérés de cotisations sociales mais pas par l’URSSAF. Places de concert, de cinéma, spectacles, entrées au musée sont donc éligibles, tout comme l’achat de livres, de disques ou de tout produit culturel.
Le chèque cadeau multi-enseignes est le plus populaire des chèques cadeaux. Valable dans un réseau d’enseignes plus ou moins large, il comprend des grands noms du commerce international et peut, pour les réseaux les plus développés, inclure des commerces locaux. Il offre la liberté à chacun de choisir l’enseigne qui leur plaît. Plus restreint, le chèque cadeau thématique donne accès à un réseau d’enseignes regroupant une même catégorie de produits (exemple : prêt-à-porter, sport, high-tech…).
A l’inverse, certains grands noms du commerce en ligne et de la grande distribution ont développé leur propre offre à destination des professionnels (et en particulier des CSE). Amazon, mais aussi Fnac Darty, Carrefour, Leclerc, Decathlon… Ils sont parfois appelés chèques cadeaux mono-enseigne en opposition au chèque multi enseignes. Sachez toutefois que souvent, ces enseignes sont également partenaires du réseau multi enseigne : vous pouvez même échanger votre carte multi enseignes contre un bon d’achat dans une enseigne en particulier.
Alternative aux chèques-cadeaux, les subventions permettent de faire bénéficier de réductions via la prise en charge d’une partie des coûts par le CSE.
Quel format choisir ?
Si c’est l’incontournable chèque papier qui l’a démocratisé, le chèque cadeau a néanmoins bien évolué ces dernières années. Aujourd’hui, de nombreux formats existent.
- Le chèque cadeau papier a su se faire une place et est encore très plébiscité par les CSE. Commande rapide, valeur faciale apparente, facilité de mise en place sont ses atouts principaux !
- La carte cadeau offre de nombreuses possibilités : utilisable en plusieurs fois, parfois rechargeable, elle est entièrement sécurisée et permet (comme le chèque papier) de se faire plaisir dans un réseau d’enseignes partenaires.
- Depuis quelques années, le chèque cadeau digital a fait une entrée fulgurante sur le marché des titres cadeaux ! Aussi appelé e-chèque cadeau ou chèque cadeau dématérialisé, son point fort réside dans sa gestion facilitée pour le CSE avec 0 risque de perte ou de vol et aucun stock à gérer et sa grande souplesse d’utilisation pour les bénéficiaires.
Comment choisir mon titre cadeau idéal ?
Une petite check-list pour vous aider dans vos décisions
- Fédérez autour d’une passion commune. Travaillez-vous dans un secteur spécifique qui fédère une communauté de passionnés (ex : le sport) ? Dans ce cas, une carte cadeau permettant l’accès à des articles de sport ou abonnements sportifs peut jouer un rôle fédérateur fort au sein des équipes.
- Mieux vaut trop d’offres que pas assez. Les CSE ayant un grand nombre de bénéficiaires de tout âge et toutes professions se tourneront plus facilement vers une carte multi-enseignes pour combler un maximum de salariés.
- Attention à l’accessibilité. La pénétration du digital dans notre vie quotidienne n’est pas homogène : veillez à ne pas brusquer les plus réticents en optant pour une version 100% digitale, ce qui pourrait donner lieu à la non-utilisation des avantages distribués...
- Soyez à l’écoute de vos bénéficiaires. Si vous n’en n’avez vraiment aucune idée, pourquoi ne pas faire circuler un petit sondage en interne ? C’est une méthode très efficace ayant déjà fait ses preuves. Vos bénéficiaires n’en seront que touchés par l’intérêt que vous leur portez !
Les salariés les aiment-ils vraiment ?
C’est officiellement l’avantage salarié préféré des français. Quelques études se sont attardées sur l’analyse des actions du CSE. Lorsque l’on recueille les avis des bénéficiaires, tous apprécient la liberté de choix qu’offre les chèques et cartes cadeaux.
Voici quelques chiffres tirés des dernières études Edenred Solutions CSE :
- 53% des entreprises proposent des chèques cadeaux
- 75% des CSE proposent des chèques cadeaux à l’occasion de Noël
- 12 millions de chèques cadeaux sont distribués en France chaque année.
- 44% des bénéficiaires aimeraient pouvoir choisir parmi les différents formats (en magasin, en ligne, cartes prépayées, etc…)
- 98% d’entre eux sont dépensés, dont 70% dans les 3 mois suivants leur distribution.
Les avantages du chèque cadeau CSE
L’utilisation principale du chèque cadeau par les CSE : c’est pour faire plaisir ! Mais c’est loin d’être le seul avantage. Il est apprécié des entreprises et CSE pour sa fiscalité avantageuse. En effet, le chèque cadeau est exonéré de cotisations de sécurité sociale jusqu’à 193€* en 2024.
*montant 2024 correspondant à 5% du plafond de la sécurité sociale
Encourager, motiver, remercier, récompenser les salariés
Les titres cadeaux sont très utilisés pour stimuler les collaborateurs en entreprise. Pour encourager à atteindre des objectifs professionnels ; récompenser un travail de qualité et exprimer sa satisfaction envers un salarié ; remercier les équipes pour leur implication lors d’une période chargée… Ils sont vecteurs de motivation et les CSE en ont bien conscience.
Attention toutefois : le chèque cadeau distribué sans occasion particulière (c’est-à-dire ne s’inscrivant pas dans la liste d’événements énoncée par l’URSSAF ci-dessous) est soumis à cotisations sociales dès lors que le montant du total des chèques distribués par salarié sur l’année civile dépasse 5% du plafond de la sécurité sociale, soit 193€ en 2024 En dessous, il est exonéré de cotisations.
Accompagner dans les grandes étapes de la vie
Le chèque cadeau accompagne tous les salariés dans les événements marquants de leur vie :
- Noël du salarié et des enfants jusqu’à 16 ans révolus ;
- Une naissance ou adoption ;
- Un mariage ou pacs ;
- Le départ à la retraite ;
- La rentrée scolaire des enfants jusqu’à 26 ans ;
- La fête des mères et fête des pères ;
- Sainte Catherine (femmes célibataires de – de 25 ans) ;
- Saint Nicolas (hommes célibataires de – de 30 ans).
De belles occasions à ne pas manquer pour faire plaisir à vos bénéficiaires !
Renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise
Quoi de plus fédérateur qu’une récompense appréciée par tous les salariés en même temps au moment de Noël par exemple ? En offrant des chèques cadeaux, vous favorisez le bien-être des salariés au sein de l’entreprise. Ils développent la sensation d’appartenir à un groupe.
Attention à la discrimination !
L’attribution des chèques-cadeaux CSE est strictement réglementée. En cas de salarié absent par exemple, vous ne pouvez en aucun cas le dispenser d’obtenir son avantage sous peine de vous voir accuser de discrimination.
Fidéliser clients, partenaires et collaborateurs
La distribution des chèques cadeaux n’est pas réservée aux salariés de l’entreprise ! En effet, ils sont également un formidable outil d’incentive externe. Motivez clients, prestataires, partenaires vous permettra de stimuler leur productivité, de soigner vos relations, de récompenser votre clientèle… En bref, le chèque cadeau est idéal à l’intérieur, comme à l’extérieur !
Augmenter le pouvoir d’achat
C’est un point crucial à la base du développement de l’offre de chèques cadeaux : c’est un soutien sans précédent aux commerçants car encourage la consommation et stimule les achats compulsifs. Saviez-vous que 41% des achats via des cartes ou chèques cadeaux ne sont pas prévus, et que 73% des titres utilisés ont entraîné des achats additionnels ? Résultat, ils génèrent des montants d’achat supérieurs à la dotation offerte. Et dans 80% des cas, c’est au profit des enseignes spécialisées, des commerces indépendants et de proximité… En chiffres, Edenred estime à 700 millions d’euros supplémentaires les achats complémentaires, qui s’ajoutent au 1,2 milliard d’euros de titres-cadeaux émis en 2017.
Un avantage 3 en 1
Le chèque cadeau c’est tout bénéf…
- Côté CSE… La fiscalité avantageuse fait du chèque cadeau un avantage facile à distribuer pour un effet garanti.
- Côté bénéficiaires… Ils se sentent motivés, récompensés, accompagnés dans les moments importants de leur vie. Ils se sentent intégrés à l’entreprise et leur pouvoir d’achat est décuplé.
- Sans oublier les commerçants… Ils voient leur CA augmenter grâce aux achats additionnels suscités par les titres cadeaux.
Réglementation des chèques cadeaux en entreprise
S’il est si apprécié par les entreprises, c’est probablement pour sa facilité de mise en place et sa fiscalité avantageuse.
Ce dispositif peut être mis en place dès le 1er salarié par la direction, cependant dès l’atteinte du seuil de 50 salariés (et la création d’un CSE “à compétences élargies”), c’est bien le CSE qui gère la distribution des avantages salariés dont les chèques cadeaux en entreprise.
Conditions d'attribution
Les chèques cadeaux doivent être remis indifféremment à tous les salariés d’une entreprise en faisant attention à ne pas discriminer certains salariés sous peine d’être sanctionné par la loi.
Attention, l’URSSAF considère l’ancienneté et la présence effective sur l’année comme des éléments discriminatoires. Le CSE qui décide de ne pas attribuer de chèques cadeaux à un nouvel arrivé ou à un salarié absent plusieurs mois pour maladie par exemple s’expose à un redressement URSSAF correspondant à la réintégration du montant de ces avantages dans l’assiette des cotisations sociales.
Fiscalité et exonération du chèque cadeau CSE
La fiscalité du chèque cadeau est assez simple : considéré comme avantage en nature aux salariés, il est en principe soumis au paiement de cotisations sociales de la part de l’entreprise. En réalité, une tolérance est mise en place dans le cadre d’événements déterminés par l’URSSAF permettant une exonération de charges sociales dans la limite de 193€* par événement et par salarié (soit 5% du plafond de la Sécurité sociale).
Comptabilisation des chèques et cartes cadeaux CSE
Le CSE doit procéder à un enregistrement comptable rigoureux et régulier afin de respecter les règles fixées par l’URSSAF, organisme chargé de collecter les cotisations et les contributions sociales. Comment procéder en bonne et due forme ? Quel compte créditer/débiter ? Comment être certain de ne pas faire d’erreur ? On vous explique tout dans notre article dédié à la comptabilisation des solutions cadeaux.
Quels sont les avantages concernés ?
Pour être exonéré de cotisations sociales, le chèque cadeau doit être offert dans le cadre d’un événement cité par l’URSSAF parmi lesquels :
- Noël du salarié et des enfants jusqu’à 16 ans révolus
- Une naissance ou adoption
- Un mariage ou pacs
- Le départ à la retraite
- La rentrée scolaire des enfants jusqu’à 26 ans
- La fête des mères et fête des pères
- Sainte Catherine (femmes célibataires de - de 25 ans)
- Saint Nicolas (hommes célibataires de - de 30 ans)
Si le montant global de l’ensemble des chèques cadeaux attribués à un salarié sur l’année n’excède pas ce plafond, il n’est pas assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Si le montant est supérieur sur l’année, le chèque cadeau doit être distribué dans le cadre de ces événements URSSAF, dans la limite du plafond en vigueur, et l’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement concerné (ex : achat de fournitures pour la rentrée scolaire uniquement).
Pour plus d’informations sur la fiscalité des chèques cadeaux, rendez-vous sur urssaf.fr.
Comparatif des émetteurs de chèques cadeaux pour CSE
Pour vous aider à faire votre choix, nous avons comparé pour vous les principaux émetteurs de chèques et cartes cadeaux du marché français. Parmi les acteurs historiques que l’on ne présente plus, on retrouve quelques jeunes pousses prometteuses qui souhaitent révolutionner les avantages salariés.
| Kadéos | Tir groupé | Cadhoc | Wedoogift | Illicado | Sweevana | Ca Do (Natixis) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nos conseils pour choisir son prestataire
Vous avez fait votre choix ? N’hésitez pas à demander des devis sur les sites des différents émetteurs. Chacun d’entre eux à ses avantages et ses inconvénients. Il suffit de vous poser les bonnes questions.
- Pour faire plaisir au plus grand nombre, laissez le choix du format à vos bénéficiaires.
- Valorisez l’engagement éco responsable de l'entreprise en optant pour un prestataire engagé.
- Attention aux délais de livraison pour les retardataires…
- L’expérience du prestataire peut servir de gage de qualité
- Certains prestataires possèdent leur propre boutique en ligne et même une appli mobile : c’est un vrai plus niveau accessibilité !