Si vous êtes nouvellement élu au Comité Social et Economique (CSE) ou que vous souhaitez poser votre candidature aux prochaines élections, vous recevrez des formations. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives, mais leur objectif reste le même : vous aider à exercer efficacement vos fonctions et à défendre les intérêts des salariés. Comment ces formations sont-elles financées ? Nos réponses dans cet article.
Quelles sont les formations délivrées aux élus du CSE ?
Comme expliqué dans l’introduction de cet article, les élus du CSE doivent suivre des formations obligatoires et peuvent, s’ils le souhaitent, suivre des formations facultatives.
Les formations obligatoires du CSE
Les membres du CSE sont tenus de suivre trois formations obligatoires :
Une formation économique et sociale : conformément à l’article L 2315-63 du Code du travail, cette formation est obligatoire uniquement pour les élus titulaires des entreprises comptant plus de 50 salariés. Toutefois, avec l’accord de l’employeur, les suppléants peuvent également en bénéficier. D’une durée maximale de cinq jours, elle est conçue pour approfondir la compréhension du rôle de l’instance de représentation du personnel.
Une formation portant sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT) : dédiée aussi bien aux titulaires qu’aux suppléants, cette formation dure trois jours pour les entreprises comptant moins de 300 salariés, et cinq jours pour celles de plus de 300 salariés. À terme, les apprenants sont capables :
- D’exercer leurs missions en matière de prévention et d’évaluation des risques professionnels ;
- De prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail ;
- D’optimiser l’utilisation des ressources et des moyens disponibles au sein de l’entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
La formation référent harcèlement CSE : obligatoire pour les élus du CSE, cette formation les prépare notamment à réagir efficacement en cas de harcèlement au sein de l’entreprise. Elle peut être délivrée en présentiel dans les locaux de l’entreprise, chez un formateur externe ou en ligne auprès d’un organisme de formation agréé.
Les formations facultatives du CSE
Ces formations ont pour objectif de renforcer les points d’amélioration et les connaissances déjà acquises en matière de représentation du personnel. Les thématiques abordées sont diverses et s’ajustent à celles abordées durant les réunions du CSE. Il peut s’agir :
- De la comptabilité ;
- De l’élection du CSE ;
- Des aspects juridiques du CSE, etc.
Qui finance la formation des élus CSE ?
Les modalités de prise en charge financière varient en fonction de la nature des formations. Ainsi, certaines formations sont à la charge de l’employeur tandis que d’autres, en vertu de l’article L. 2315-63 du Code du travail, reviennent au CSE, qui doit alors puiser dans son budget de fonctionnement.
La formation économique et sociale
Selon l’article L2315-63 du Code du travail, c’est au Comité Économique et Social (CSE) de prendre en charge financièrement la formation économique et sociale. Toutefois, pendant leur formation, les élus continuent à être rémunérés par l’employeur, qui ne peut pas déduire les heures de formation des heures de délégation.
La formation santé, sécurité et conditions de travail
Selon l’article L2315-18 du Code du travail, c’est à l’employeur de prendre en charge financièrement la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette prise en charge comprend les éléments suivants :
- La rémunération de l’élu pendant la formation ;
- Les frais de formation, calculés sur la base d’un barème journalier par apprenant et représentant 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance ;
- Les frais de transport, calculés selon le tarif applicable aux voyages en seconde classe depuis le siège de l’entreprise jusqu’au centre de formation le plus direct ;
- Les frais d’hébergement, calculés selon les tarifs d’indemnisation prévus par la réglementation en matière de déplacements temporaires des fonctionnaires.
La formation référent harcèlement CSE
Le financement de la formation référent harcèlement peut être pris en charge de deux manières et selon les mêmes conditions que celles applicables à la formation en SSCT : par l’employeur ou alors par l’opérateur de compétences (OPCO).
En effet, depuis le 31 mars 2022 et selon l’article L. 2315-22-1 du Code du travail, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent faire financer la formation SSCT de leurs élus et référents harcèlement par l’organisme. Ce financement couvre :
- La formation elle-même ;
- La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des élus, dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation ;
- Les frais de transport, de restauration et de logement liés à la formation. Dans le cas où la formation se déroule entièrement ou partiellement en dehors du temps de travail, le financement peut également couvrir les frais de garde d’enfants ou de personnes à charge.
