Quelles sont les prérogatives du Président ?
Lorsque l’entreprise comptabilise au moins 11 salariés, l’employeur doit mettre en place un Comité social et économique (CSE), composé des membres élus par les salariés à l’occasion d’élections professionnelles. À leur tête, il y a un président. Qui peut être président du CSE ? Quel est son rôle ? Préside-t-il seul ? Peut-il voter ? Autant de questions auxquelles nous apporterons des réponses dans cet article !
Qui peut être président du CSE ?
L’article L2315-23 du Code du travail stipule que le CSE est présidé par l’employeur. Cela signifie que la présidence du CSE ne fait l’objet d’aucune élection et que ce poste revient naturellement à l’employeur. En effet, ce dernier possède toutes les connaissances financières et commerciales de l’entreprise, mais également des projets en cours.
Il peut arriver que l’employeur ne soit pas en mesure de présider le Comité. Pour un fonctionnement efficace, toujours selon le Code du travail, il peut procéder à une délégation de pouvoir, par mandat écrit, octroyant ses missions et obligations à un représentant disposant de toutes les qualités et compétences nécessaires pour assurer son rôle.
Ce représentant, interne à l’entreprise, peut être un chargé de formation, un cadre des RH, le directeur administratif ou commercial, un juriste ou une personne œuvrant à la direction de l’entreprise.
À quoi sert le président du CSE ?
La loi prévoit que « le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an. En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins : 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés, 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés. »
Afin de respecter les réglementations du travail en vigueur, le rôle principal du président du CSE est d’assurer le déroulement adéquat de ces réunions :
- Élaboration avec le secrétaire du CSE, de l’ordre du jour ;
- Convocation du CSE par lettre recommandée ;
- Ouverture et animation des débats ;
- Respect de l’ordre du jour ;
- Présentation des sujets importants ;
- Traitement des sujets importants dans l’ordre défini avant la réunion ;
- Clôture des débats.
En ce sens, le président du CSE participe à l’élaboration de l’ordre du jour, qui doit être présenté trois jours tout au plus avant le début de chaque réunion.
Le président du CSE préside-t-il seul?
La loi du travail autorise le président du CSE à se faire assister par trois collaborateurs au maximum, ceci afin de disposer de toutes les compétences qui peuvent être nécessaires au bon traitement d’un dossier.
Ces trois adjoints sont tous dotés d’une voix consultative uniquement. Ainsi, bien que dénués de tout pouvoir décisionnel, ils sont aptes à donner leur avis ou apporter un éclaircissement lorsqu’une question traitée l’exige.
Bon à savoir
Le nombre d’adjoints, incluant le président du CSE, ne peut dépasser celui de représentants du personnel titulaires.
Le président du CSE peut-il voter ?
Si le président fait partie du CSE, du fait de sa position hiérarchique au sein de l’entreprise, le Code du travail limite ses actions en matière de vote. Ainsi, l’article L2315-32 du Code du travail prévoit que seuls les membres présents sont disposés à prendre les résolutions du comité social et économique. En conséquence, le président du CSE n’est pas autorisé à voter et n’est pas autorisé non plus à s’opposer aux décisions votées.
Les exceptions à l’interdiction de vote du président du CSE
Le président du CSE ou son représentant sont autorisés à voter dans trois cas particuliers :
- Lorsque la consultation des membres du comité social et économique ne se déroule pas dans le cadre de la délégation du personnel ;
- Lorsque la question concerne l’établissement du règlement intérieur du CSE ;
- Lorsqu’il s’agit de désigner le secrétaire et le trésorier du CSE.
Le président du CSE en résumé
Le président du CSE est un acteur incontournable du fonctionnement du CSE. Que son siège soit occupé par l’employeur ou par un représentant, il participe activement à la bonne marche de l’entreprise à travers le Comité.
Ainsi, du fait de sa position centrale, c’est à lui que revient la mission de fixer la date et l’ordre du jour des réunions, en collaboration avec le secrétaire du CSE. Cela vaut aussi bien pour la toute première réunion du Comité que pour les réunions plénières.
C’est également au président du CSE de convoquer les membres du CSE aux réunions ordinaires et extraordinaires, de présider les réunions du comité, d’organiser les débats, de veiller au bon déroulement des réunions et à la régularité des votes.
Enfin, le président du CSE s’assure du respect des droits à l’information et à la consultation du CSE lorsque surviennent des interrogations concernant le fonctionnement général de l’entreprise.
