Le chèque cadeau de Noël du CSE

La fête de Noël à venir est très attendue. Peut-être plus encore après deux années très fortement marquées par la pandémie, les confinements, les hausses de prix… En effet, les Français veulent se retrouver, gâter leurs proches, aller leur rendre visite, décorer leur logement, faire de bons repas. 

Pour résumer, ils veulent mettre derrière eux une période longue et moralement pleine de défis. C’est le moment parfait pour le CSE de remplir son plus beau rôle, celui de soutien aux bénéficiaires, en offrant l’un des avantages les plus plébiscités par ces derniers : les chèques cadeaux de Noël. 

Les Français ont limité leurs dépenses pour Noël 2023

En 2023, les Français ont dû s’adapter à un contexte économique toujours contraint pour leurs dépenses de Noël. Face à l’inflation persistante, beaucoup ont opté pour des alternatives plus accessibles, privilégiant par exemple des vins mousseux à la place du champagne ou de la truite au lieu du saumon, reflétant une descente en gamme même pendant les festivités de fin d’année​​. L’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat a été notable, avec une fréquentation en baisse dans les magasins physiques et une performance légèrement meilleure pour le e-commerce, soulignant des changements dans les habitudes de consommation des Français​​.

Alors que près de 60% des Français ont dû réduire leurs dépenses en 2023 face à la hausse des prix​​, la question se pose : les festivités de fin d’année 2023 ont-elles marqué un nouveau tournant dans la prudence budgétaire des ménages français ? Les salariés, soutenus par les initiatives de leur Comité Social et Économique (CSE) telles que les chèques cadeaux de Noël, ont peut-être trouvé un réconfort financier pour adoucir l’impact de ces contraintes économiques.

Qu’est-ce que le chèque cadeau de Noël du CSE ?

Le chèque cadeau de Noël est un avantage en nature soumis à une exonération partielle des charges fiscales. Offert par le Comité social et économique (CSE) ou le chef d’entreprise, ce titre de paiement est utilisable par les salariés au moment de leurs achats de Noël, selon les conditions prévues, auprès de commerçants désignés. 

Sous quels formats se présente le chèque de Noël du CSE ?

Afin que chaque CSE puisse adapter cet avantage à ses bénéficiaires, à leurs besoins, à leurs habitudes, le chèque cadeau de Noël se présente sous 4 formats : le chèque traditionnel, la carte cadeau entreprise de Noël, les bons d’achat et les bons cadeaux de Noël.

Le chèque cadeau de Noël

Ces titres de paiement sont achetés par le CSE auprès d’un prestataire spécialisé. Délivrés en coupures de 10, 15 ou 20 €, ils sont utilisables auprès d’une ou alors plusieurs enseignes, toutes désignées spécifiquement. 

Les chèques cadeaux sont, de manière générale, considérés comme un avantage en nature. Néanmoins, lorsqu’ils sont attribués dans le cadre des fêtes de Noël, ils sont exonérés des contributions et cotisations de Sécurité sociale, y compris s’ils dépassent 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 euros en 2024).

La carte cadeau entreprise de Noël

Les cartes cadeaux / titres cadeaux se présentent sous la forme de carte… Ils diffèrent des chèques en permettant au CSE d’ajuster facilement le montant.

Le bon d’achat

Les bons d’achat sont des titres de paiement attribués par le CSE dans le cadre d’un événement spécifique, par exemple, à l’occasion des fêtes de Noël. Ils doivent mentionner la nature du bien qu’ils permettent d’acheter ou alors les enseignes / rayons spécifiques dans lesquels ils peuvent être dépensés. Attribués à l’occasion de la Noël des enfants, les bons d’achat doivent servir à acheter des biens uniquement en rapport avec cette célébration. La liste est suffisamment étendue pour donner le choix aux bénéficiaires (jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs).

Le bon cadeau de Noël

Les bons d’achat sont des titres échangeables uniquement dans le cadre d’une offre commerciale spécifique.

Chèque cadeau de Noël du CSE : le cadre réglementaire

Comme indiqué plus haut, lorsque le CSE octroie des cadeaux aux salariés d’entreprises de plus de 50 salariés, la loi les considère comme des avantages en nature. En conséquence, ils deviennent des compléments de revenu soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

Quant aux chèques cadeaux de Noël du CSE, étant en lien avec l’événement URSSAF de la Noël, ils sont au contraire exonérés des cotisations sociales. La condition : le montant total ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 euros en 2024).

Outre le chèque cadeau de Noël du CSE, d’autres types de chèques sont également éligibles à ces exonérations, comme le rappelle l’URSSAF :

• La naissance, l’adoption ;
• Le mariage, le pacs ;
• Le départ à la retraite ;
• La fête des Mères, des Pères ;
• La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
• La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
  Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage… 

Qui peut bénéficier des chèques cadeaux de Noël du CSE ?

L’URSSAF prévoit que les chèques cadeaux du CSE doivent être octroyés aux salariés concernés par l’événement. Ajoutons à cela que le Comité peut également définir ses propres règles d’attribution en fonction :

• De la composition familiale des salariés ;
• Des revenus du foyer des salariés ;
• De l’âge des enfants, en sachant que du côté de l’URSSAF, l’âge maximum est de 16 ans révolus dans l’année civile ;
• Etc.

En même temps, le CSE doit impérativement de verser dans la discrimination par rapport à l’âge, au statut, religion, etc.

Il existe toutefois une exception à la règle : les salariés absents de l’entreprise pour congé sans solde, congés de création d’entreprise, congé sabbatique, parental et congé individuel de formation ne perçoivent pas de salaire. En conséquence, ils ne peuvent être inclus dans le calcul de la base du budget des œuvres sociales du CSE !

Qui distribue les chèques cadeaux de Noël du CSE ?

La distribution des chèques cadeaux revient obligatoirement au comité social d’entreprise ou directement à l’employeur, si l’entreprise ne possède pas suffisamment de salariés pour la mise en place un CSE.

Quels sont les avantages du chèque/carte cadeau pour Noël ?

Chaque partie ressort gagnante de la mise en place d’un tel avantage.

Du côté du CSE, n’étant pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale prévues par la loi, le budget s’en trouve optimisé. Ajoutons également que les chèques et cartes cadeaux de Noël permettent d’élargir l’éventail d’avantages offerts aux bénéficiaires.