C’est à travers la lettre de candidature au CSE qu’un salarié ou qu’une organisation syndicale se présente comme candidat aux élections professionnelles. Le document doit être envoyé notamment à l’employeur. En fonction de l’expéditeur, il doit inclure des informations telles que l’identité du ou des candidats, leur statut dans l’entreprise, leur fonction, leur collège électoral, etc. Obligatoire, elle permet de formaliser cette décision et de s’assurer que les candidats respectent les conditions pour se présenter.
Élections CSE : qui se porte candidat et quand ?
Le premier tour est organisé pour désigner les représentants de syndicats.
Le Code du travail prévoit l’organisation d’un second tour si le quorum n’a pas été atteint. Un tour accessible par les salariés qui souhaitent se porter candidats aux élections professionnelles.
Pour officialiser leur intention de se présenter aux élections du CSE, les candidats, qu’il s’agisse des organisations syndicales ou des salariés, doivent rédiger une lettre de candidature au CSE et la faire parvenir à l’employeur.
Un salarié peut-il être candidat au premier tour des élections CSE ?
Un salarié qui souhaite participer au premier tour des élections du CSE doit se présenter en tant que candidat représentant une organisation syndicale.
Que faut-il indiquer dans une lettre de candidature CSE ?
Le type de lettre de candidature au CSE change en fonction de son auteur : le salarié ou l’organisation syndicale.
Le salarié
Aucune loi ou article du Code du Travail ne décrit avec précision les modalités à suivre pour déposer une candidature au CSE. Pour aiguiller les candidats, syndicats et l’employeur peuvent prévoir un déroulement spécifique dans le protocole d’accord préélectoral (PAP). Rappelons que ce PAP se négocie avant les élections et qu’il détaille toutes les modalités à respecter.
En attendant, la lettre de candidature au CSE classique mentionne :
- L’identité du salarié ;
- Le poste pour lequel il pose sa candidature : titulaire ou suppléant ;
- Sa fonction au sein de l’entreprise, ceci afin qu’il soit classé dans le collège électoral approprié ;
Cette dernière précision est importante pour permettre à l’employeur de définir le collège électoral adéquat à la candidature.
Comment un salarié remet-il sa lettre de candidature au CSE ?
Un salarié peut remettre sa lettre de candidature au CSE à l’employeur :
- En main propre contre décharge ;
- Par courrier avec accusé réception ;
- Par courrier électronique.
Quid des autres salariés à temps partiel, intérimaires et en portage salarial ?
Les salariés à temps partiel, intérimaires et en portage salarial peuvent eux aussi présenter leur candidature au CSE, sous certaines conditions.
Les salariés à temps partiel et travaillant dans plusieurs entreprises (multi entreprises) peuvent se porter candidats aux élections CSE, dans une seule de ces entreprises.
Les salariés intérimaires peuvent se porter candidats aux élections de l’entreprise de travail temporaire qui les envoie en mission et selon les conditions suivantes :
- L’intérimaire doit être en mission lors de l’élaboration des listes électorales ;
- Ses missions pour l’agence d’intérim doivent totaliser 6 mois d’ancienneté au cours des 18 mois qui précèdent l’élection.
Les salariés en portage salarial peuvent se porter candidats aux élections de l’entreprise dans lequel ils sont en mission de portage et aux conditions suivantes :
- Être en portage au moment de l’élaboration des listes de candidats ;
- Sa mission en portage salarial au sein de l’entreprise doit totaliser 6 mois d’ancienneté, au cours des 18 mois qui précèdent l’élection.
La lettre de candidature CSE est différente de la profession de foi !
Attention à bien faire la distinction entre la lettre de candidature et la profession de foi. Le premier document a pour objectif d’enregistrer la candidature de l’envoyeur aux élections du CSE auprès de l’employeur.
Quant à la profession de foi, elle s’adresse aux électeurs et leur explique clairement les motivations du candidat à devenir membre de la délégation du personnel au CSE.
Le syndicat
La lettre de candidature ou plutôt la déclaration des candidatures à l’élection du CSE de l’organisation syndicale doit :
- Respecter la parité homme-femme sur la liste électorale ;
- Faire en sorte que le nombre de candidats sur la liste électorale corresponde ou soit inférieur à celui des postes à pourvoir ;
- Reprendre clairement le nom de chaque collège et faire des listes séparées, l’une pour les titulaires et une autre pour leurs suppléants ;
- Présenter au moins 2 collèges électoraux.
- Une liste électorale doit être composée de candidats pour chaque catégorie de salariés et séparée en collèges électoraux.
Attention, une liste électorale incomplète n’est pas recevable par l’employeur.
Comment une organisation syndicale remet-elle sa lettre de candidature au CSE ?
La lettre de candidature au CSE de l’organisation syndicale doit être remise à l’employeur avec un double à l’inspecteur du travail :
- En main propre contre décharge ;
- Par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- Par e-mail.
Rappels importants
On répartit généralement les salariés en catégories, appelées collèges :
- 1er collège : les employés et les ouvriers ;
- 2e collège : les cadres, agents de maîtrise, techniciens, chefs de service et ingénieurs ;
- 3e collège : peut être constitué lorsque l’entreprise compte plus de 25 salariés appartenant à la seconde catégorie mentionnée ci-dessus. Il s’agit alors d’un collège « cadres ».
Quelle est la date limite pour remettre une lettre de candidature au CSE ?
Les candidats aux élections doivent prendre connaissance et respecter les dates limites de dépôt prévues par le protocole d’accord préélectoral (PAP).
En cas d’absence de protocole d’accord préélectoral, l’employeur peut décider d’une date limite de dépôt par une note unilatérale.
