Dans le cadre de l’élection du CSE, le quorum est un seuil qui permet de garantir l’équité, la transparence et la démocratie de ce processus crucial pour la vie en entreprise. C’est grâce à lui qu’on peut valider ou pas un scrutin professionnel ! Son calcul est relativement simple, puisqu’il consiste à comparer le nombre de votants avec le nombre d’électeurs inscrits, à l’aide d’un coefficient fixé par la législation. Voyons de plus près cette notion incontournable sous la forme d’une FAQ.
Qu’est-ce que le quorum dans le cadre des élections du CSE ?
Entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre réel de participants, comment déterminer si les candidats élus (délégués du personnel, membres du Comité Social et Economique) ont effectivement reçu le soutien d’une majorité significative de votants ? C’est là que le quorum intervient.
Véritable clé de voûte des élections du Comité Social et Economique (CSE), il est calculé pour chaque collège et pour chaque type d’élus (titulaires puis suppléants). Ceci pour permettre aux organisateurs de mesurer et de garantir l’intégrité ainsi que la légitimité des résultats à tous les participants, aussi bien du côté des candidats que des votants.
Comment le quorum est-il calculé ?
Selon le Code du travail, pour calculer le quorum, il suffit de diviser le nombre d’électeurs inscrits dans chaque collège par 2. On considère que le quorum est atteint pour chaque collège électoral dès lors que le nombre de votes valablement exprimés est supérieur ou égal à la moitié du nombre d’électeurs inscrits dans ce collège, et ce, pour chacun des deux votes distincts (titulaires et suppléants). Dans le cas échéant, le vote peut être annulé ou reporté.
Exemple concret
Dans une entreprise de 350 salariés, les votants peuvent élire 5 titulaires et 5 suppléants.
Si dans le collège ouvriers-employés, l’entreprise compte autant d’électeurs que de salariés, soit 350, le quorum à atteindre au premier tour pour ce collège est de 350 ÷ 2 = 175. Plus clairement, pour que les résultats du premier tour puissent être pris en compte, il faut que le nombre des votants soit au moins égal à 175.
Deux listes sont en présence au 1er tour du scrutin :
- Liste A : 210 bulletins valables
- Liste B : 130 bulletins valables
Le quorum est donc atteint puisque le nombre de votants (340 : soit 210 + 130) est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits (175).
Qu’est-ce qu’un vote valablement exprimé ?
- Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris considérés comme valables pour le calcul du quorum ;
- Lorsque leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur d’une liste, les bulletins de vote comportant des ratures sont considérés comme valables, à moins qu’ils ne soient totalement raturés, auquel cas ils sont assimilés à un vote blanc.
Que faire si le quorum n’est pas atteint à l’issue du premier tour ?
Le quorum doit être atteint pour chaque scrutin (titulaire et suppléant), ainsi que pour chaque collège concerné par l’élection. Si tel n’est pas le cas, aucun siège ne peut être attribué. L’employeur doit alors organiser un deuxième tour, ceci dans les catégories et collèges concernés.
Rappel sur les participants du premier tour des élections du CSE
- Le premier tour des élections du CSE est réservé aux organisations syndicales. Il est impératif que chaque collège atteigne le quorum pour que les élus soient désignés.
- Dans le cas où le quorum n’est pas atteint ou si des sièges ne sont pas pourvus au premier tour, un second tour doit être organisé dans un délai maximum de 15 jours. C’est l’occasion pour les salariés de présenter leur candidature.
Le saviez-vous :
Le Code du travail impose une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats (titulaires et suppléants) pour les élections professionnelles. Cette disposition s’applique aux listes présentées par les organisations syndicales dès lors qu’elles comportent plusieurs candidats au premier tour.
Faut-il dépouiller les votes si le quorum n’est pas atteint au 1er tour ?
En l’absence de quorum, l’organisateur des élections du CSE a tout de même l’obligation de procéder au dépouillement des résultats du premier tour. C’est ainsi qu’il pourra déterminer la représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise, désigner les délégués syndicaux, mais surtout connaître les candidats ayant remporté le plus de voix.
Cas particulier : l’organisation d’un second tour malgré le quorum
Il est possible qu’un second tour doive être organisé malgré l’atteinte du quorum lors du premier tour. En effet, lorsque des sièges restent vacants à l’issue du premier tour, en raison d’un nombre insuffisant de candidats par rapport au nombre de sièges à pourvoir, un second tour doit être organisé exclusivement pour les sièges restés vacants.
Le quorum, plus qu’un simple calcul lors des élections CSE !
Le quorum est un moyen de stimuler la participation et l’engagement des salariés. En fixant un nombre minimum de votants requis pour valider l’élection, les votants sont encouragés à participer et à exprimer leur opinion, car ils savent que leur voix compte et qu’elle peut faire une différence !
Sources de cet article :
Quorum applicable au premier tour – Liaisons-sociales.fr
Le quorum aux élections du CSE – Wechooz.fr
CSE : élection de la délégation du personnel – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
