Le budget des Activités sociales et culturelles (ASC) permet de financer les avantages liés au bien-être des salariés et à la promotion de la culture d’entreprise.
Nées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les ASC avaient alors pour but de lutter contre la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des travailleurs. Véritables innovations sociales et économiques, elles ont rapidement gagné en popularité et demeurent aujourd’hui très attendues et appréciées des employés.
Que vous soyez nouvellement élu ou salarié, Quotidien du CSE vous explique le fonctionnement de ce budget.
Comment définir une politique ASC à l’image de l’entreprise ?
Pour définir une politique ASC cohérente avec les valeurs et les objectifs de l’entreprise, respectueuse des règles fixées par l’URSSAF, le Comité social et économique (CSE) doit commencer par faire une analyse détaillée des besoins des salariés.
Il y a plusieurs raisons à cela :
- Pour déterminer les objectifs des activités ;
- Pour choisir des activités qui vont faire plaisir aux bénéficiaires ;
- Pour allouer les ressources nécessaires et en accord avec l’état financier de l’employeur.
L’objectif est, pour les élus, d’élaborer un plan d’action concret, de choisir des indicateurs de suivi et de lancer une campagne de communication qui encourage les salariés à participer.
Mais attention, la régularité est le maître mot de cet exercice, car elle permet d’ajuster continuellement la politique ASC pour qu’elle continue à faire plaisir aux bénéficiaires du CSE.
Quel montant allouer au budget ASC ?
Si selon le Sénat, le budget ASC est en moyenne de 0,8 % de la masse salariale brute, le montant exact n’est pas défini par la loi. Et à moins qu’il soit fixé par accord d’entreprise ou par convention collective, la participation de l’employeur ne peut être inférieure à celle de l’année précédente.
Voici quelques critères pris en considération dans la détermination du montant à allouer au budget ASC :
- Les effectifs de l’entreprise, pour ajuster le montant afin que chaque salarié bénéficie équitablement des avantages CSE.
- La situation économique de l’entreprise, afin d’ajuster le montant alloué aux finances disponibles.
- Les besoins des salariés en matière d’activités sociales et culturelles, évalués à travers des sondages, des réunions ou des groupes de travail.
- Les activités proposées par le CSE à ses bénéficiaires.
Comment gérer le budget ASC de manière transparente et responsable ?
Le budget ASC est déterminé par des accords d’entreprise, donc, soumis à des règles légales, pour favoriser une utilisation équilibrée entre avantages financiers et activités sociales.
Pour une gestion responsable et transparente, le CSE doit :
- Constituer une liste des ASC approuvées ;
- Distinguer le budget de fonctionnement obligatoire et le budget ASC, fixé librement par l’employeur après consultation du CSE ;
- Fixer le budget ASC chaque année, généralement au même montant, sauf accord contraire ;
- Respecter les règlements de l’URSSAF pour les exonérations fiscales liées à certaines activités ;
- Communiquer sur les activités financées par le budget ASC et sur les critères d’attribution.
- Établir des critères objectifs pour l’attribution des avantages, en veillant à éviter toute forme de discrimination ;
- Rendre compte de l’utilisation du budget ASC à ses membres et à l’employeur. Cette gestion doit respecter les règles énoncées dans le Code du travail et être conforme aux décisions prises en accord avec les salariés.
Quelles sont les obligations légales en matière de gestion du budget ASC ?
La gestion du budget des ASC est encadrée par la loi. Ce qu’il faut retenir :
- Chaque année, le CSE doit établir un budget prévisionnel pour les ASC basé sur les ressources financières disponibles et les besoins des salariés pour le soumettre à l’approbation des élus.
- Les fonds alloués aux ASC doivent être utilisés de manière transparente et conforme aux intérêts des bénéficiaires prioritaires définis par la loi, notamment les salariés et leur famille.
- Le CSE doit présenter un rapport annuel qui détaille l’utilisation des fonds alloués aux ASC : les activités réalisées, les dépenses effectuées, tout écart entre le budget prévisionnel et les dépenses réelles.
- L’accès aux ASC ne doit pas être discriminatoire et, conformément à la législation du travail, le CSE doit pouvoir justifier les critères éventuels d’accès, tels que l’ancienneté.
- Le Comité doit consulter régulièrement les salariés sur les activités à organiser dans le cadre des ASC et sur l’utilisation des fonds.
- Certaines conventions collectives peuvent imposer au Comité des obligations spécifiques concernant le budget des ASC.
- Les comptes du CSE, y compris ceux relatifs aux ASC, peuvent faire l’objet d’un audit externe ou d’un contrôle par l’URSSAF, pour vérifier la conformité aux lois en vigueur.
Y a-t-il des conditions d’éligibilité pour participer aux activités ASC ?
Lorsqu’il établit les conditions d’éligibilité pour les ASC, le CSE doit tout faire pour favoriser l’inclusion. Cela conformément aux lois en matière de non-discrimination et de gestion transparente des ressources allouées par le CSE.
Le budget ASC peut-il être utilisé pour financer des actions individuelles ou collectives ?
Le budget ASC du CSE peut être utilisé pour financer des avantages CSE dont les bénéficiaires peuvent profiter individuellement, dans le cadre privé ou en groupes, dans le cadre de l’entreprise.
Voici quelques exemples :
Avantages individuels
- Chèques cadeaux ou bons d’achat pour Noël, la rentrée scolaire, etc.
- Chèques vacances pour partir en vacances tout en faisant des économies ;
- Tarifs réduits sur des spectacles, les places de cinémas, les parcs d’attractions, etc.
Avantages collectifs
- Événements tels que des Arbres de Noël, tombolas, ou fêtes d’été ;
- Activités culturelles ou sportives en équipe ;
- Voyages ou des sorties en groupes.
Y a-t-il des restrictions quant à l’utilisation du budget ASC ?
Le budget ASC est destiné à financer les activités sociales et culturelles, ainsi que des cadeaux ou bons d’achat octroyés lors d’événements spécifiques comme Noël, la rentrée scolaire ou des événements familiaux.
Bien que le CSE dispose d’une certaine latitude dans son utilisation, il est tenu de respecter les directives de l’URSSAF pour éviter tout risque de redressement.
En conclusion
Le budget des Activités Sociales et Culturelles fait partie des nombreux moyens dont dispose le CSE pour améliorer le bien-être des salariés, leur permettre d’accéder facilement à la culture et renforcer la cohésion dans l’entreprise. En contrepartie, il doit s’engager à mener une gestion rigoureuse et transparente, conformément aux règles établies par l’URSSAF.
Sources de cet article :
Budget ASC (Activités Sociales et Culturelles) | Guide 2024 – cse-guide.fr
Les ASC et leur budget | SolutionsCSE – solutions-cse.org
Conditions d’attribution des activités sociales et culturelles : les pièges à éviter pour les CSE – editions-tissot.fr
