Les ASC du CSE : choisir un prestataire

Organiser des voyages, proposer une billetterie, des services pour le bien-être à des tarifs négociés ou distribuer des cadeaux : les missions du Comité social et économique (CSE) en matière d’Activités sociales et culturelles (ASC) relèvent de la variété et de la stratégie.

Pour optimiser les coûts, maximiser l’impact et répondre aux attentes des salariés bénéficiaires, il faut sélectionner des prestataires fiables.
Si vous êtes élu du Comité, Quotidien du CSE vous propose quelques pistes pour bien sélectionner vos prestataires et faire gagner du pouvoir d’achat aux salariés tout en respectant les contraintes de l’instance de représentation.

Rappel sur ce que désignent les ASC du CSE

Les Activités sociales et culturelles du CSE regroupent l’ensemble des actions et services destinés à améliorer les conditions de travail des salariés de l’entreprise. Elles ont pour objectif de promouvoir le bien-être des employés, de renforcer la cohésion sociale et d’offrir des avantages qui contribuent à leur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, par exemple :

• Les voyages, sorties ou événements (parcs, concerts, spectacles) ;
• Les chèques-cadeaux, chèques culture, bons d’achat ou bons de réduction ;
• Les activités sportives, culturelles ou de bien-être (yoga, massages, billetterie à prix réduits).
• Les cadeaux ou des événements pour des occasions particulières (Noël, naissance, mariage, etc.).

Ces activités sont financées par le CSE, qui alloue un budget spécifique pour financer des activités variées, telles que des voyages, des sorties, des services de bien-être ou des événements spéciaux, tout en répondant aux attentes des bénéficiaires.

À qui s’adressent les avantages du CSE ?

En réalité, les avantages du CSE s’adressent à un large éventail de catégories salariales :

• Les salariés en CDD ou en CDI ;
• Ceux à temps plein et à temps partiel ;
• Ceux en congés, quelle que soit leur durée (cela inclut donc l’arrêt maladie, le congé parental ou le congé maternité)
• Les apprentis et d’alternants comptabilisés dans les effectifs salariés de l’entreprise.

Comment calculer le budget ASC ?

Le budget ASC est calculé proportionnellement à la masse salariale brute de l’entreprise, avec un taux qui tourne autour de 0,8 % de la masse salariale brute, selon les estimations du Sénat.
Ce taux peut varier en fonction des accords conclus au sein de l’entreprise. En l’absence d’accord spécifique, le Code du travail garantit que ce budget ne peut être inférieur au rapport entre la contribution et la masse salariale observé l’année précédente.

Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des taux plus avantageux.
De plus, les dépenses financées par le CSE dans le cadre des ASC peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations à la Sécurité sociale, sous réserve de respecter les conditions de l’URSSAF.

Exemple de calcul :

Masse salariale brute annuelle : 5 000 000 €
Taux applicable : 0,22 %
Budget ASC = 5 000 000 € × 0,22 % = 11 000 €

Pourquoi externaliser la gestion des ASC ?

La gestion des ASC demande du temps, un facteur souvent difficile à trouver pour les élus du CSE, qui jonglent déjà avec leurs autres responsabilités. Cette tâche implique non seulement l’organisation des événements et des activités, mais aussi la sélection des fournisseurs, le suivi des budgets et le respect des règles URSSAF.

Les avantages de l’externalisation pour les élus du CSE

Certes l’externalisation n’est pas une solution universelle et doit être adaptée au contexte de chaque entreprise et aux priorités définies par les élus. Pour prendre votre décision, voici les avantages à adopter cette stratégie :

• Réduction de la charge mentale : les élus peuvent se concentrer sur leurs missions principales sans être submergés par les détails opérationnels.
• Sérénité juridique et financière : les prestataires garantissent le respect des règles URSSAF et des normes en vigueur.
• Amélioration de l’image du CSE : des ASC bien gérées et de qualité renforcent la crédibilité du CSE auprès des bénéficiaires.

Les avantages de l’externalisation pour les bénéficiaires du CSE

L’externalisation des ASC n’est pas une simple commodité pour les élus du CSE, mais bien une démarche au service des salariés, qui gagnent sur plusieurs plans avec notamment :

• Des activités de qualité et vraiment adaptées à leurs souhaits ;
• Des ASC gérées simplement, grâce à une plateforme sécurisée mise en place par le prestataire ;
• Encore plus de tarifs préférentiels grâce à un réseau étendu de partenaires.

Quels sont les critères pour trouver le bon prestataire ASC ?

Avec en toile de fond le bien-être des bénéficiaires, le CSE doit se baser sur des critères concrets pour choisir un prestataire ASC digne de confiance. Cela en s’appuyant sur des faits plutôt que sur des discours. Voici une liste des signes de qualité à rechercher et des alertes à prendre en compte lors de la sélection d’un prestataire :