Dans le cadre de ses responsabilités économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et lorsqu’il a besoin de conseils et d’analyses spécialisés, le Comité Social et Économique (CSE) est autorisé par le Code du travail à désigner des experts. Mais une question importante se pose : comment choisir le meilleur expert CSE pour l’entreprise ?
Comprendre le rôle de l’expert CSE
L’expert CSE peut légitimement être considéré comme un outil légal, qui plus est, de poids, donc, influent. L’expert CSE occupe une place essentielle en tant qu’outil légal et influent. Grâce à ses compétences et connaissances approfondies, il aide les élus CSE à prendre du recul sur les trois piliers fondamentaux de l’entreprise : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi. Attention, chaque domaine spécifique requiert un expert dédié.
Quelles sont les fonctions et responsabilités de l’expert CSE ?
Les fonctions et les responsabilités de l’expert CSE sont définies par les articles L 2315-35 et suivants du Code du travail. Elles consistent à accompagner les élus dans divers aspects, notamment :
Lors des consultations récurrentes :
- Orientations stratégiques ;
- Situation économique ;
- Politique sociale de l’entreprise.
Sur les problématiques ponctuelles :
- Risque grave ;
- Projet de restructuration ;
- Droit d’alerte ;
- Licenciements économiques collectifs ;
- Préparation des travaux ou du budget ;
- Assistance à la négociation.
L’expert CSE, un atout de poids pour l’entreprise
En contribuant concrètement à la prise de décision et à l’optimisation des ressources, l’expert CSE représente un atout majeur pour l’entreprise. Voici comment :
- Pour les consultations récurrentes et la gestion des problématiques ponctuelles, il conseille les élus sur les risques graves et les projets de restructuration.
- Durant la préparation des travaux et du budget du CSE, l’expert externe permet aux élus d’optimiser leurs ressources et de prendre des décisions pertinentes.
- Il formule des recommandations utiles lors de négociations sensibles, portant, par exemple, sur l’égalité professionnelle, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou encore les accords de performance collective.
- L’expert-comptable CSE, en analysant en profondeur les comptes du Comité, fournit des informations clés pour la gestion financière et la transparence.
Dans le cadre de ses responsabilités économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et lorsqu’il a besoin de conseils et d’analyses spécialisés, le Comité Social et Économique (CSE) est autorisé par le Code du travail à désigner des experts. Mais une question importante se pose : comment choisir le meilleur expert CSE pour l’entreprise ?
Comprendre le rôle de l’expert CSE
L’expert CSE peut légitimement être considéré comme un outil légal, qui plus est, de poids, donc, influent. L’expert CSE occupe une place essentielle en tant qu’outil légal et influent. Grâce à ses compétences et connaissances approfondies, il aide les élus CSE à prendre du recul sur les trois piliers fondamentaux de l’entreprise : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi. Attention, chaque domaine spécifique requiert un expert dédié.
Quelles sont les fonctions et responsabilités de l’expert CSE ?
Les fonctions et les responsabilités de l’expert CSE sont définies par les articles L 2315-35 et suivants du Code du travail. Elles consistent à accompagner les élus dans divers aspects, notamment :
Lors des consultations récurrentes :
- Orientations stratégiques ;
- Situation économique ;
- Politique sociale de l’entreprise.
Sur les problématiques ponctuelles :
- Risque grave ;
- Projet de restructuration ;
- Droit d’alerte ;
- Licenciements économiques collectifs ;
- Préparation des travaux ou du budget ;
- Assistance à la négociation.
L’expert CSE, un atout de poids pour l’entreprise
En contribuant concrètement à la prise de décision et à l’optimisation des ressources, l’expert CSE représente un atout majeur pour l’entreprise. Voici comment :
- Pour les consultations récurrentes et la gestion des problématiques ponctuelles, il conseille les élus sur les risques graves et les projets de restructuration.
- Durant la préparation des travaux et du budget du CSE, l’expert externe permet aux élus d’optimiser leurs ressources et de prendre des décisions pertinentes.
- Il formule des recommandations utiles lors de négociations sensibles, portant, par exemple, sur l’égalité professionnelle, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou encore les accords de performance collective.
- L’expert-comptable CSE, en analysant en profondeur les comptes du Comité, fournit des informations clés pour la gestion financière et la transparence.
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- L’expert SSCT quant à lui conseille les élus sur des questions pointues liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
- L’expertise libre, permet le recours à des compétences spécialisées sur des problématiques spécifiques.
- Enfin, dans des situations délicates telles que le harcèlement, la discrimination ou les plans de restructuration, l’expert CSE apporte des réponses et des recommandations concrètes, en s’appuyant sur son expérience pour guider les élus.
Quand doit-on faire appel à un expert CSE ?
Le CSE peut recourir à un expert dans différentes situations, principalement lors des consultations régulières portant sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail, et l’emploi. L’expert-comptable, choisi par le CSE, intervient pour fournir une analyse approfondie sur ces sujets.
En dehors des consultations régulières, il peut intervenir dans d’autres situations :
- Dans le cadre d’une opération de fusion, d’acquisition ou toute autre forme de concentration ;
- De l’exercice du droit d’alerte économique ;
- Un projet de licenciements collectifs pour motif économique ;
- Ou lors d’une offre publique d’acquisition.
Le Comité peut décider de faire appel à un expert habilité dans des cas spécifiques :
- La présence de risques graves dans l’établissement ;
- L’introduction de nouvelles technologies ;
- Un projet important qui va modifier les conditions de santé, de sécurité, ou de travail ;
- Pour la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Enfin, le CSE a la possibilité de faire appel à un expert « libre » pour la préparation de ses travaux. Attention, dans ce cas, le coût de l’expertise est entièrement supporté par le CSE, sauf accord d’entreprise qui prévoit le contraire.
Bon à savoir
L’expert auquel le CSE peut faire appel doit être habilité, avec une certification de compétences délivrée par un organisme accrédité.
La décision de recourir à l’expertise relève du CSE et elle nécessite une délibération au sein de l’instance représentative.
Le nombre d’expertises sur plusieurs années est déterminé par un accord d’entreprise ou entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres élus de la délégation du personnel.
Les types d’experts CSE
Voici les différents types d’experts CSE :
L’expert-comptable CSE
Il est désigné lors des trois consultations périodiques du CSE et portant sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale de l’entreprise.
Bon à savoir
Il est obligatoire de nommer un expert-comptable pour l’analyse des comptes du CSE, une responsabilité qui revenait autrefois au comité d’entreprise (CE) avant la réforme des instances représentatives.
L’expert SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Comme son titre l’indique, il intervient sur les problématiques liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. Dans les grandes entreprises, la priorité revient aux élus de la commission SSCT pour aborder les questions clés telles que le droit d’alerte sur la santé, les maladies professionnelles, le harcèlement moral, le stress, les accidents du travail, etc.
L’expert libre
En sachant que le Code du travail impose à l’employeur de consulter régulièrement le CSE sur les trois socles de l’entreprise, le Comité peut choisir de faire appel à une expertise, notamment en comptabilité. Ceci, sans l’autorisation de l’employeur, bien qu’un accord collectif puisse établir un nombre maximum d’expertises du CSE par an.
Les critères de sélection d’un expert CSE
Nos conseils pour choisir un expert CSE capable d’accompagner efficacement le CSE.
Compétences et expertise
Un expert CSE doit avoir reçu une formation spécialisée dans le travail et le droit social, ainsi que des qualifications telles que des certifications en expertise sociale, comptabilité, ou santé et sécurité au travail. Avec des expériences pratiques dans ces contextes, il garantit au CSE une compréhension claire des enjeux qui lui sont présentés.
Réputation et références : l’importance des recommandations et des avis
L’évaluation de la réputation d’un expert CSE repose sur des recommandations et des avis antérieurs. Demandez des références à d’autres entreprises ou CSE, pour vous assurer de la fiabilité de l’expert et de sa capacité à fournir un service de qualité.
Conformité et connaissances légales : compréhension des lois et réglementations en vigueur
L’expert CSE doit démontrer une compréhension approfondie des lois et réglementations en vigueur. Sa capacité à rester conforme aux exigences légales assure une expertise juridique solide, indispensable pour guider efficacement le CSE.
