Retour sur le rôle du CSE dans le cadre du télétravail

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    Avec la survenue de la pandémie de Covid-19, de nombreuses entreprises se sont retrouvées au pied du mur, à intégrer le télétravail dans leur mode de fonctionnement habituel. Les conséquences ne se sont pas fait attendre : des salariés peu ou pas préparés à travailler depuis leur domicile, mais aussi certains employés qui ne souhaitaient pas travailler en distanciel. Si avec le temps le télétravail a réussi à convaincre les plus réticents, aujourd’hui il est bien parti pour devenir une norme. Naturellement, le CSE (Comité social et économique) de l’entreprise joue un rôle essentiel dans l’adoption de cette pratique.

     

    Dialogue social et mise en place du télétravail

    Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle dans le cadre du dialogue social et la mise en place du télétravail que « dans les entreprises d’au moins 50 salariés, en application de l’article L. 2312-8 du code du travail qui prévoit que le comité social et économique (CSE) est consulté sur « les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générales de l’entreprise » et notamment sur « Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle », l’employeur consulte le CSE de son entreprise lorsqu’il décide que les salariés doivent être placés en télétravail. » 

    Le ministère rappelle également qu’étant donné la crise sanitaire et ses conséquences possibles sur la sécurité des salariés, mais aussi la continuité d’activité de l’entreprise, l’employeur peut s’appuyer sur le fondement du L. 1222-11 du Code du travail » pour imposer le télétravail puis consulter sans délai le CSE et s’engager à communiquer la réponse du Comité.

    Conjointement, dans le cadre du télétravail, la prévention des risques psychosociaux (RPS) liés à ce mode de fonctionnement est un élément clé. En conséquence, l’employeur est fortement encouragé à instaurer un dialogue social de proximité avec le CSE. Rappelons que le Comité agit en tant que représentation salariale au sein de l’entreprise, qu’il est chargé de veiller à la sécurité, à la santé et aux bonnes conditions de travail des salariés.

     

    Le télétravail, plus d’un après l’annonce de l’épidémie

    Aujourd’hui, après une période d’adaptation plus ou moins compliquée en fonction des profils, des entreprises, des moyens techniques, de nombreux salariés et de nombreuses entreprises ont trouvé leur compte dans ce mode de fonctionnement. À tel point que nombre d’entre eux s’accordent à dire que le télétravail améliore globalement la qualité de vie au travail (QVT). 

    Une bonne nouvelle, mais qui ne doit pas empêcher le CSE de rester en alerte, notamment vis-à-vis des risques pour la santé, sujet explicité par l’Officiel Prévention Santé et Sécurité au Travail selon lequel l’éloignement et l’isolement peuvent amplifier « l’inadaptation du matériel de télétravail ou du bureau à domicile peut engendrer des risques physiques (musculo-squelettiques, visuels, électriques…) liés à leur mauvaise ergonomie ou à une installation défectueuse, mais les risques psychosociaux sont aussi importants : perte des limites entre vie professionnelle et privée, stress lié à des contrôles ou objectifs excessifs, affaiblissement des relations interpersonnelles… ».

     

    Que peut faire le CSE pour limiter ces risques liés au télétravail ?

    De manière générale, le télétravail en France est régi par les articles L1222-9 et 10 du Code du travail, introduit par la loi 2012-387 du 22 mars 2012. Lorsqu’il applique le télétravail dans le mode de fonctionnement de son entreprise, l’employeur a donc l’obligation de rechercher et éliminer tous les types de risques encourus ou susceptibles d’être encourus par ses salariés en distanciel. Voici quelques exemples parmi tant d’autres :

    • Une mauvaise gestion du temps de travail ;
    • Un manque de clarté dans les tâches, responsabilités, échéances ;
    • Un manque de clarté dans la répartition des coûts de l’équipement et des frais de communication entre le télétravailleur et l’entreprise ;
    • Un manquement aux règles de sécurité des informations et de confidentialité ;
    • Le manque d’ergonomie des postes de travail ;
    • Les risques liés à la santé et à la sécurité au domicile du télétravailleur ;
    • Le manque de formation.

    Le CSE est sans nul doute le meilleur intervenant aider à lutter contre les risques liés au télétravail et d’une multitude de manières :

    • En analysant en profondeur les risques professionnels susceptibles d’être développés chez les salariés dans ce nouveau schéma de fonctionnement.
    • En communicant fréquemment et informer l’employeur quant aux difficultés exprimées par les télétravailleurs. Pour cela, le CSE peut inscrire les points à remonter dans l’ordre du jour des réunions à venir.
    • En agissant auprès des salariés et de l’employeur afin de les « éduquer » sur la prévention des risques psychosociaux.
    • Le télétravail s’inscrit dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Cela permet au CSE de faire appel à des experts extérieurs afin d’analyser les RPS et de proposer des solutions à l’employeur.
    • Comme prévu par les articles L2312-59 et L2312-60, en exerçant son droit d’alerte lorsqu’il constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale et en cas de danger grave et imminent.

    Le dialogue social de proximité est donc un élément clé du bon déroulement du télétravail au sein de l’entreprise. Situé entre les salariés et l’employeur, le CSE permet d’aplanir le terrain entre les deux parties afin de trouver des solutions viables pour la bonne marche du travail à distance pour les premiers et la continuité d’activité pour le second.