L’épidémie de Covid-19 oblige le CSE à être plus vigilant, actif et proactif que jamais. Ses objectifs principaux s’orientent sur deux aspects : le maintien d’un contexte social, économique sain, productif pour l’entreprise et ses salariés, veiller au respect de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) des tous. Ainsi, le comité fait partie des acteurs majeurs dans l’élaboration et la mise en place de normes, procédures et mesures destinées à traverser cette situation sans encombre.
CSE : quels rôles en matière de santé, sécurité et de conditions de travail ?
En temps normal et selon l’article L.4121.1 du Code du travail, l’employeur doit s’assurer de prendre toutes les mesures indispensables en matière de sécurité et de santé de ses employés, ceci pour toute entreprise de plus de 50 salariés : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces actions passent par :
- Le règlement intérieur de l’entreprise, d’ailleurs obligatoire pour toute structure de 50 salariés au minimum : dans lequel l’employeur explicite les règles en matière de sécurité et de santé.
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : dans lequel sont repris clairement les risques propres à l’entreprise, en fonction de son activité et de son environnement de travail.
Le Code du travail prévoit également que l’employeur doit informer et consulter le CSE pour toute modification concernant l’organisation interne et susceptible d’impacter les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Tout manquement menant à un accident du travail peut déboucher sur des poursuites pénales en la défaveur de l’employeur.
Consultations CSE : des aménagements en faveur de l’urgence sanitaire
Hors crise sanitaire, l’entreprise ne peut invoquer aucun texte de loi lui permettant de reporter ou de suspendre les consultations récurrentes du CSE. Toutefois, en cas d’urgence, comme maintenant, l’employeur doit faire tout ce qui est son pouvoir afin de préserver la santé et la sécurité de son capital humain. En même temps, il doit s’assurer que toutes les mesures en la matière et en vigueur au sein de l’entreprise restent appliquées.
À l’heure actuelle, il est exceptionnellement et légalement autorisé à décaler toute action consultative en cours auprès du CSE. Toutefois, dans une démarche de dialogue social efficace, de la protection de tous, il est fortement conseillé aux deux parties de joindre leurs forces, par exemple, pour mettre au clair les tâches télétravaillables, la fermeture des bureaux, etc.
L’employeur est également autorisé, en fonction du degré d’urgence, à modifier l’organisation du travail sans en informer et recueillir immédiatement l’avis du CSE. Deux exemples pour illustrer ce cas de figure :
- La mise en place rapide de l’activité partielle ;
- La demande de fermeture d’un commerce quelques heures seulement après l’annonce d’une telle mesure.
En résumé, lorsqu’un employeur est amené à prendre une décision en urgence et ayant des conséquences sur l’organisation salariale, il doit faire intervenir son CSE ultérieurement.
Ce dernier fera ainsi le point sur les conséquences de la décision prise, pour ensuite participer à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.
Les autres actions du CSE en temps de crise sanitaire
Les actions du CSE ne se limitent pas à donner son avis lorsqu’il est sollicité par l’employeur, au contraire. En cette période complexe, le comité est plus que jamais un rouage essentiel pour la préservation de la santé et de la sécurité de l’entreprise.
Ainsi, outre les actions du CSE mentionnées ci-dessus, le comité doit faire en sorte que les salariés présents dans les locaux aient un accès en tout temps et depuis n’importe où aux instructions sanitaires. Pour cela, le comité dispose de nombreux supports à afficher au sein de l’entreprise, par exemple, sous la forme des fiches-conseils adaptées à plusieurs dizaines de secteurs d’activité et publiées par le ministère du Travail. Il peut également s’agir de clips vidéo, de bandes audio, etc., à diffuser.
Le CSE peut également se rapprocher du personnel de nettoyage, afin que ce type de tâche soit mené de manière optimale en faveur de la sécurité et de la santé des salariés en période de Covid-19.
Dans le même esprit, le CSE est autorisé à s’assurer que l’employeur mette à disposition tous les produits sanitaires nécessaires afin que chaque salarié puisse se désinfecter les mains, nettoyer leur surface de travail, etc. Il peut également, veiller à ce que l’employeur dispose de suffisamment de film plastique qu’il fournira aux employés afin que ces derniers puissent emballer claviers et combinés téléphoniques, toujours dans un souci de protection de la santé et de la sécurité de tous.
Concernant la restauration collective au sein de l’entreprise, le CSE participe à l’élaboration de procédures spécifiques, concernant notamment les horaires d’accès, les types de couverts mis à disposition des salariés, etc.
Quant aux personnes présentes au sein de l’entreprise, le CSE peut intervenir en conseillant l’interdiction ou alors la limitation d’accès aux personnes étrangères.
Enfin, étant un acteur social majeur, un interlocuteur privilégié auprès des salariés, le CSE peut se tourner vers l’employeur afin que ce dernier propose un accompagnement psychologique concret à ses salariés.
Un CSE proactif
Étant donné la situation actuelle, le CSE est invité par les autorités à faire preuve de proactivité en proposant d’autres actions en faveur de la santé et de la sécurité des salariés. Bien entendu, ces actions peuvent et doivent être adaptées au contexte professionnel.
Quoi qu’il en soit, le comité a son mot à dire quant aux bons gestes en matière de circulation des personnes, de comportement en groupe et de propreté.
Le CSE, plus qu’une entité consultative
Le virus qui circule actuellement n’est pas pris à la légère et à juste titre. Pour arrêter sa propagation, le CSE fait partie de ces forces avec lesquelles l’employeur et la totalité de l’entreprise doivent composer et sur lesquelles compter afin que chacun puisse continuer à faire vivre une enseigne, une marque, une image. Véritable pont entre la compagnie et ceux qui sont sur le terrain, le comité agit, conseille, propose des mesures avec un seul objectif : préserver la santé et la sécurité des salariés.
Sources :
- Covid19 : le rôle du CSE en matière de santé et sécurité au travail – lebonheurenboite.fr
- Le rôle du CSE en période de crise sanitaire – editions-tissot.fr
