Le zoom du mois : le CSE pour les TPE et PME

Depuis 2017, le Comité social et économique (CSE) est devenu un acteur majeur et incontournable du dialogue social dans les entreprises. Les dirigeants de TPE et PME se questionnent souvent sur leurs obligations légales et les démarches à suivre pour mettre en place cette instance représentative, en tenant compte de la taille de leur structure. Ce dossier de Quotidien du CSE apporte des réponses claires sur les aspects essentiels pour les dirigeants de petites entreprises : seuils d’effectifs, modalités de mise en place et un panorama des solutions sur mesure disponibles pour un CSE adapté et efficace.

Obligations légales : la création d’un CSE dans les TPE et PME

La mise en place du CSE est obligatoire dès que l’employeur comptabilise un certain nombre de salariés. À savoir également que l’instance unique, qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), s’organise différemment selon la taille de l’entreprise.

Le seuil déclencheur et les attributions selon la taille

L’entreprise qui abrite 11 travailleurs sur une période de 12 mois consécutifs doit mettre en place un CSE. Il n’existe aucune obligation pour les plus petites entreprises de moins de 11 salariés, bien que la mise en place d’avantages sociaux soit possible sur une base volontaire.

La nature et l’étendue des attributions du CSE

Elles varient ensuite selon la taille de l’entreprise :

De 11 à 49 salariés, le CSE est obligatoire, mais possède des attributions restreintes, principalement axées sur :

• La présentation des réclamations individuelles ou collectives ;
• Les questions de santé et de sécurité au travail ;
• Le dialogue avec l’employeur sur les projets importants.

À partir de 50 salariés , le CSE est obligatoire et dispose d’attributions étendues, dont :

• La gestion des activités sociales et culturelles (ASC) ;
• La consultation sur les questions économiques ;
• Un rôle clé dans la santé et la sécurité au travail.

Le processus électoral

L’organisation des élections professionnelles constitue une étape majeure dans la mise en place du CSE. Ce processus, qui doit être entamé par l’employeur au moins 90 jours avant la date prévue du premier tour se déroule en plusieurs étapes :

• L’employeur commence par une information générale du personnel et des organisations syndicales.
• Il doit ensuite organiser la négociation du protocole préélectoral, document qui définit les règles du scrutin.

Les élections se déroulent en deux tours potentiels, avec une particularité importante :

• Le premier tour est exclusivement réservé aux candidats présentés par les organisations syndicales.
• En cas d’absence de candidats ou de quorum insuffisant, il doit organiser un second tour, auquel les candidatures libres peuvent participer.

Les responsabilités de l’employeur

Une fois le CSE élu, les obligations de l’employeur ne s’arrêtent pas là. Il doit en effet :

• Assurer le bon fonctionnement du CSE pendant quatre ans, période de validité du mandat des élus ;
• Organiser des réunions régulières, selon des conditions qui varient en fonction de la taille de l’entreprise ;
• Mettre à disposition des élus les moyens nécessaires pour l’exercice des mandats ;
• Respecter la protection des élus contre le licenciement.

Bon à savoir
L’employeur doit veiller au respect des prérogatives des élus CSE sous peine de s’exposer à des sanctions pour délit d’entrave, pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 7500 € d’amende.

L’intérêt grandissant des avantages salariés dès le 1er salarié

Pour convaincre des candidats de plus en plus soucieux de leur équilibre de vie, les TPE et PME réalisent l’importance des avantages salariés, même dès le premier collaborateur. Bien que le CSE ne soit obligatoire qu’à partir de 11 salariés, de nombreuses entreprises anticipent en adoptant une politique d’avantages attractifs. Cette démarche est devenue un atout clé pour attirer et fidéliser les talents.

Une approche qui lie bien-être et performance

L’instauration d’avantages salariés, tels que billetteries, chèques cadeaux et primes, renforce le dialogue interne et contribue à la fidélisation des collaborateurs. Ces marqueurs de reconnaissance améliorent la qualité de vie au travail (QVT), désormais essentielle pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Des solutions simples, mais concrètes et sur-mesure

L’émergence de solutions digitales a considérablement facilité la gestion des avantages salariés. Les plateformes en ligne permettent désormais aux TPE et PME d’accéder à des outils performants et personnalisables. Cette flexibilité, à laquelle s’ajoute la dématérialisation, permet une gestion simplifiée tout en respectant les caractéristiques de chaque entreprise et de ses salariés.

Le CSE, un outil puissant pour la fidélisation en TPE & PME

Aujourd’hui, la rétention des talents dans les TPE et PME passe également par des avantages salariés choisis de manière stratégique. Les dirigeants disposent de deux approches, à adopter selon leurs besoins et leur vision. Le choix entre ces deux options dépendra essentiellement de la stratégie RH, des ressources internes et de la vision à long terme des avantages salariés au sein de votre organisation.

Option 1 : la solution ciblée et immédiate

Votre entreprise a identifié ses besoins spécifiques et cherche une solution directe en contactant des fournisseurs spécialisés pour des avantages spécifiques, tels que des tickets de restaurant ou des chèques-cadeaux, qui sont rapides à mettre en œuvre.

Option 2 : l’approche globale et flexible

Les plateformes de nouvelle génération offrent de la flexibilité en permettant aux élus de gérer les prestations au moyen d’une interface unique, ce qui permet de personnaliser les prestations et de simplifier la gestion administrative.

Option 3 – Le CSE externalisé

L’externalisation du CSE permet aux TPE et PME de proposer des avantages sociaux comparables à ceux des grandes entreprises sans alourdir leur gestion interne. Le prestataire gère les offres, les avantages et l’assistance aux salariés, optimisant ainsi coûts et ressources tout en faisant plaisir aux bénéficiaires.

Notre comparatif des offres clé en main pour TPE/PME

Voici les critères qui vont vous permettre de sélectionner la solution CSE la plus appropriée aux besoins et aux objectifs de votre TPE ou PME