Questionnaire d’enquête interne pour harcèlement moral : le rôle du CSE
Lorsqu’une suspicion de harcèlement moral surgit au sein d’une entreprise, le Comité social et économique (CSE) est autorisé à mener une enquête interne approfondie. Cela lui permettra de déterminer les faits et prendre les mesures adéquates. Examinons en détail le rôle de l’instance représentative, les meilleures pratiques pour la diffusion du questionnaire prévu et les […]
Tout savoir sur le financement de la formation CSE
Si vous êtes nouvellement élu au Comité Social et Economique (CSE) ou que vous souhaitez poser votre candidature aux prochaines élections, vous recevrez des formations. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives, mais leur objectif reste le même : vous aider à exercer efficacement vos fonctions et à défendre les intérêts des salariés. Comment ces formations […]
Quorum élection CSE : qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre de l’élection du CSE, le quorum est un seuil qui permet de garantir l’équité, la transparence et la démocratie de ce processus crucial pour la vie en entreprise. C’est grâce à lui qu’on peut valider ou pas un scrutin professionnel ! Son calcul est relativement simple, puisqu’il consiste à comparer le nombre […]
Quel cadeau de pacs/mariage de la part du CSE ?
Le Comité Social et Economique (CSE) joue un rôle important dans la vie des salariés, y compris durant l’une des étapes sans doute les plus marquantes de leur vie personnelle : le pacs ou le mariage ! Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c’est à lui que revient la distribution des cadeaux aux […]
Élections CSE : zoom sur la profession de foi des candidats
Bien qu’elle soit optionnelle, la profession de foi est la preuve concrète qu’un candidat aux élections du Comité social et économique (CSE) souhaite apporter sa pierre à la vie de l’entreprise. En effet, ce document décrit noir sur blanc les motivations, les projets de son auteur, s’il est élu en tant que représentant du personnel. […]
La lettre de candidature au CSE
C’est à travers la lettre de candidature au CSE qu’un salarié ou qu’une organisation syndicale se présente comme candidat aux élections professionnelles. Le document doit être envoyé notamment à l’employeur. En fonction de l’expéditeur, il doit inclure des informations telles que l’identité du ou des candidats, leur statut dans l’entreprise, leur fonction, leur collège électoral, […]
Le vote électronique du CSE
Est-il possible de mettre en place le vote électronique à l’occasion des élections du CSE ? Une question essentielle à l’heure de la digitalisation massive des entreprises et du télétravail. Des réponses concrètes pour organiser cette étape essentielle de la vie de l’entreprise de plus de 10 salariés. Rappel sur le vote à l’occasion des […]
Formation CSE : quels sont les droits des élus ?
La formation CSE obligatoire s’adresse aux élus du Comité Economique et Social de l’entreprise. Inscrite dans le Code du travail, elle constitue également un droit, mais aussi une nécessité. Son objectif est de fournir aux personnes formées tous les outils pour comprendre, maîtriser les missions et attributions économiques et sociales de leur rôle, mais également […]
Comment établir une profession de foi CSE convaincante ?
La rédaction d’une profession de foi pour se présenter au CSE est facultative, mais fortement recommandée pour toute personne qui se porte candidate aux élections CSE. Ce document va en effet être diffusé pour être lu par les salariés. Grâce à lui, ils vont pouvoir mieux cerner les raisons ayant poussé ledit candidat dans son désir […]
Comptabiliser les chèques et cartes cadeaux salariés
Pour faire plaisir à ses bénéficiaires, il n’est pas rare que le CSE offre des chèques et des cartes cadeaux à ces derniers. Or, en mettant en place cet avantage, le Comité s’engage à procéder à un enregistrement comptable rigoureux et régulier. Ceci afin de respecter les règlements de l’URSSAF, organisme chargé de collecter les […]