L’année 2026 démarre avec son lot de nouveautés pour les élus du CSE. Que vous soyez nouvel élu ou expérimenté, il est essentiel de préparer votre mandat pour gérer la comptabilité, le budget et les activités sociales de manière efficace et conforme à la réglementation. Une bonne organisation et un suivi rigoureux permettront d’optimiser l’impact de vos actions et de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.
La comptabilité du CSE en 2026
Depuis la loi du 5 mars 2014, tous les CSE doivent tenir une comptabilité rigoureuse. Cette obligation reste inchangée en 2026.
Cette classification détermine vos obligations comptables ainsi que le niveau de formalisation de vos documents financiers :
- Petit CSE : ressources annuelles inférieures à 153 000 € Les obligations sont simplifiées, mais la comptabilité doit rester transparente et documenter toutes les dépenses et recettes.
- CSE moyen : ressources supérieures à 153 000 €, dans une entreprise de moins de 50 salariés, ou bilan inférieur à 1,55 million €, ou ressources annuelles inférieures à 3,1 millions € La comptabilité doit être plus détaillée. Un budget annuel doit être élaboré dès le début de l’année et présenté aux membres du CSE pour approbation.
- Grand CSE : ressources supérieures à 153 000 € et remplissant au moins deux des critères d’un CSE moyen Les obligations sont renforcées : comptabilité normale, contrôle par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, et formalisation complète de tous les documents financiers.
Le bilan annuel doit être préparé dès le début de l’année : vérifiez vos justificatifs, préparez le compte de gestion et présentez-le aux membres du CSE pour approbation. Cette anticipation permet d’éviter le stress de fin d’année et garantit une gestion sereine.
La mise en place du budget 2026
Le budget annuel du CSE dépend de la taille de l’entreprise :
- Entreprise de moins de 50 salariés : pas de budget obligatoire.
- Entreprise de 50 salariés et plus : deux budgets distincts
- Budget de fonctionnement : financé par une subvention calculée sur la masse salariale, destiné au fonctionnement courant du CSE.
- Budget des activités sociales et culturelles (ASC) : basé sur les dépenses sociales passées et la masse salariale brute, ou défini par accord d’entreprise. Le budget doit être anticipé et validé en réunion pour garantir transparence et efficacité.
Le budget prévisionnel
Élaborer un budget prévisionnel est essentiel pour suivre les finances et prendre des décisions éclairées. Il permet de planifier les dépenses, anticiper les projets et sécuriser l’usage des ressources.
- Recenser les dépenses incontournables : fonctionnement, frais administratifs, obligations légales.
- Planifier les activités sociales et culturelles (ASC) : sorties, aides, événements saisonniers.
- Prévoir une marge pour imprévus et nouvelles initiatives.
- Suivre régulièrement : comparer dépenses réelles et prévisions, ajuster si nécessaire.
- Associer tous les élus : valider le budget en réunion garantit transparence et cohésion.
Un budget prévisionnel clair devient un guide pour toute l’année et permet de gérer les ressources avec sérénité.
Plafond de la Sécurité sociale 2026 : ce que l’on sait
Rappel : à quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est un indicateur utilisé pour calculer certaines cotisations sociales et prestations. Il fixe la limite maximale des rémunérations prises en compte et sert aussi de référence pour l’exonération de certains avantages, comme les bons d’achat et cadeaux attribués par les CSE.
Le plafond en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est fixé à 3 925 €, soit un plafond annuel (PASS) de 47 100 €.
Cette hausse représente une augmentation de 1,6 % par rapport à 2024, après le gel constaté l’année précédente.
Qu’en est-il pour 2026 ?
À ce jour, aucun chiffre officiel n’a encore été publié pour 2026.
Le plafond sera fixé par arrêté ministériel, généralement en décembre 2025, puis publié au Journal officiel.
Ce texte précisera : le montant du PMSS 2026 (mensuel), le PASS 2026 (annuel), et les nouvelles références applicables au calcul des exonérations et cotisations.
Conséquences pratiques pour les CSE
Tant que le plafond 2026 n’est pas publié, les règles restent celles de 2025 :
- La limite d’exonération des bons d’achat est de 5 % du PMSS, soit 196 € en 2025.
- Application par événement et par bénéficiaire (rentrée scolaire par enfant, Noël par enfant et par salarié, etc.).
- En cas de dépassement, l’exonération est maintenue si les critères réglementaires sont respectés.
Préparer son budget ASC pour 2026
Les CSE et employeurs devront attendre la parution officielle de l’arrêté pour ajuster leur ASC.
Pour rester à jour, il est conseillé de consulter régulièrement :
- le Journal officiel (fin décembre 2025),
- le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), rubrique Assiette générale, actualisé au 1er janvier 2026
A savoir
En 2026, les élus du CSE peuvent bénéficier de formations financées par l’employeur, même hors heures de travail, pour se former à la gestion financière, à la législation ou aux activités sociales et culturelles. Profitez-en pour monter en compétences et exercer votre mandat efficacement !
Suivi et bonnes pratiques
Pour assurer la continuité et l’efficacité du CSE en 2026, il est essentiel de mettre en place un suivi rigoureux et des habitudes de travail collaboratives.
- Analysez les résultats et actions des années précédentes pour identifier les points forts à conserver et les axes d’amélioration à prioriser.
- Recueillez les retours des salariés, via des enquêtes ou des échanges informels, afin de mieux comprendre leurs besoins et d’ajuster vos projets en conséquence.
- Évaluez régulièrement vos progrès par rapport aux objectifs fixés et adaptez vos priorités si nécessaire.
La collaboration entre élus est un facteur clé de réussite : partagez vos connaissances, coordonnez vos actions et soutenez-vous mutuellement dans vos missions. Impliquez-vous activement dans les réunions et projets pour accompagner les nouveaux élus et favoriser leur intégration. Transmettez également vos compétences financières et budgétaires afin de garantir la continuité, la transparence et la qualité de la gestion du CSE tout au long de l’année
Formation et montée en compétences des élus
Pour assurer un mandat efficace :
- Suivre les formations obligatoires et optionnelles sur le rôle des élus et la gestion financière du CSE.
- Encourager le partage des connaissances entre élus expérimentés et nouveaux élus.
- Se tenir informé des évolutions légales et réglementaires pour anticiper les changements.
- Développer vos compétences en communication, gestion de projet et coordination d’équipe
2026 est l’année pour professionnaliser la gestion du CSE tout en restant proche des salariés. Comptabilité transparente, budget anticipé, suivi régulier, réunions efficaces, communication claire et formation des élus sont les clés pour un mandat crédible et efficace. Chaque décision contribue à renforcer le dialogue social et améliorer la vie au sein de l’entreprise.
