Il est déjà temps de préparer 2024, qui apportera son lot d’évolutions. Si vous êtes directement concerné, voici les informations clés qui vous permettront de démarrer cette nouvelle année dans les meilleures conditions.
La comptabilité du CSE en 2024
La loi du 5 mars 2014 réglemente de façon stricte la tenue de la comptabilité du CSE. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, les CSE ont l’obligation de tenir une comptabilité normée et conforme. Or, les obligations comptables varient selon la taille du CSE, qui se divise en trois catégories :
- CSE de petite taille : avec des ressources annuelles inférieures à 153 000 euros.
- CSE de taille moyenne : avec des ressources annuelles supérieures à 153 000 euros, dans une entreprise de moins de 50 salariés à temps plein, ou ayant un bilan total inférieur à 1,55 million d’euros, ou des ressources inférieures à 3,1 millions d’euros.
- CSE de grande taille : avec des ressources annuelles supérieures à 153 000 euros, dépassant au moins 2 des 3 seuils énumérés pour les CSE de taille moyenne.
Aucun changement n’est prévu en 2024 pour les élus du CSE. Ces derniers doivent continuer à honorer les responsabilités, obligations comptables et les règles énoncées notamment par les articles L. 2315-61 et suivants du Code du travail. Cela implique :
D’assurer la transparence financière du CSE
Pour cela, le Comité doit documenter ses sources de financement telles que les cotisations de l’employeur, les dons et les subventions, tout en documentant les dépenses liées au fonctionnement, aux activités sociales et culturelles, ainsi qu’aux subventions aux salariés.
D’élaborer un budget annuel précis
Cela dès le début de l’année et en collaboration avec le trésorier. Cette phase comprend la gestion comptable, la vérification des pièces justificatives, la préparation du compte de gestion et sa présentation aux membres du CSE pour obtenir leur approbation.
De présenter les comptes du CSE
Cela se passe lors d’une séance plénière à la clôture de l’exercice financier au 31 décembre de l’année précédente, permettant ainsi leurs approbation, contrôle et certification. Ensuite, pour les CSE de taille moyenne, ils doivent être soumis à un expert-comptable, tandis que les CSE de grande taille doivent être certifiés par un commissaire aux comptes, chargé de la réalisation d’une comptabilité normale.
La mise en place du budget 2024 du CSE
Le Code du travail stipule que le CSE doit établir des budgets annuels. Les points à retenir pour réussir cette étape et garder le cap pendant les 12 prochains mois.
Si l’entreprise a moins de 50 salariés
Ici, vous n’avez pas de budget défini.
Si le CSE compte à partir de 50 salariés
Vous devrez gérer deux budgets distincts :
- Le budget de fonctionnement, pour lequel l’employeur verse une subvention calculée sur la masse salariale annuelle, selon des pourcentages définis en fonction de la taille de l’entreprise.
- Et le budget des activités sociales et culturelles (ASC), qui dépend des sommes allouées par l’employeur aux œuvres sociales avant la création du CSE et calculées en fonction des dépenses sociales des années précédentes et de la masse salariale brute. Enfin, il est déterminé par un accord d’entreprise.
Aucune revalorisation pour le plafond de la Sécurité sociale en 2024
Ce plafond représente le montant maximal des rémunérations pris en compte pour calculer certaines cotisations et sert de référence pour définir l’assiette de certaines contributions.
À partir du 1er janvier 2024, le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS), de 5 %, ne fera l’objet d’aucune revalorisation. Toutefois :
- Avec un PMSS fixé à 3 864 €, la valeur limite des bons d’achat pour bénéficier de l’exonération passera à 193 €* par bénéficiaire ;
- En cas de dépassement de cette limite, plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier de l’exonération ;
- Si deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil d’application est calculé individuellement ;
- Pour la rentrée scolaire, le seuil de 5 % est appliqué par enfant ;
- Pour Noël, ce seuil est de 5 % par enfant et de 5 % par salarié.
Pour préparer votre budget ASC 2024, lisez l’arrêté fixant le niveau du plafond qui sera publié avant la fin de 2023 dans le Journal officiel et le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, qui sera mis à jour au 1er janvier 2024.
Le budget prévisionnel
Vous devrez également élaborer un budget prévisionnel, qui va servir au suivi financier et à la prise de décision.
Nos tips de gestion pour bien démarrer le suivi annuel
En tant qu’élu, votre rôle est d’assurer la continuité, la stabilité et la progression du CSE au sein de l’entreprise, mais aussi des bénéficiaires et salariés. Les bonnes pratiques en matière de suivi annuel reposent sur une collaboration étroite avec vos homologues, mais également d’autres réflexes.
- Passez en revue les résultats et les actions du CSE au cours des années précédentes. Cela vous permettra d’exploiter les points positifs et ceux à améliorer, de proposer des réajustements stratégiques en fonction des changements dans l’entreprise, de la loi du travail, ou d’autres événements externes.
- Analysez les retours d’expérience des salariés, les enquêtes de satisfaction et tout autre échange en ce sens.
- Évaluez les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés précédemment par le CSE. Cela vous permettra de proposer d’éventuels ajustements par la suite.
- Continuez à collaborer avec les autres membres du CSE. Cela sera l’occasion parfaite pour partager les connaissances, discuter des défis et coordonner les actions.
- Continuez également à participer activement aux réunions du CSE et aux projets en cours. Vous pourrez ainsi partager votre expérience et soutenir les nouveaux élus.
- Partagez vos connaissances en matière de gestion financière et de budget avec les nouveaux élus et le trésorier.
2024 vient de commencer et c’est dès à présent que vous devez préparer le terrain pour jouer votre rôle d’élu. Qu’il s’agisse de la comptabilité, du budget ou du suivi annuel, chaque décision et initiative de votre part fera une grande différence dans la vie de l’entreprise !
*Plafond d’exonération 2024 communiqué sur le site portail des Urssaf au 01-01-2024 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS 2024.
