Focus sur la réunion extraordinaire du CSE

Si l’on parle souvent des réunions obligatoires du CSE, n’oublions pas qu’elles peuvent également être extraordinaires.
En effet, dès lors que l’entreprise fait face à une situation urgente, qui nécessite une réaction rapide, le Comité social et économique, l’employeur ou les élus doivent convoquer une réunion extraordinaire du CSE !

Quotidien du CSE vous propose de décrypter ce dispositif pour mieux cerner son fonctionnement, ses enjeux ainsi que les conditions qui l’entourent.

Une réponse à l’urgence

La réunion ordinaire du CSE doit se tenir au moins une fois par mois. La réunion extraordinaire du CSE est, comme son nom l’indique, de nature exceptionnelle. Organisée en cas de situation imprévue et grave qui requiert une intervention rapide, elle n’est pas une option, mais une obligation.

L’importance du niveau d’urgence

C’est le degré d’urgence de la situation qui va déterminer s’il faut convoquer une réunion extraordinaire du CSE. Pour orienter tous les acteurs concernés dans leur décision, le Code du travail décrit plusieurs situations graves pour l’entreprise et les salariés. Voici quelques exemples :

• Un accident grave dans les locaux de l’entreprise ;
• Un incident sur une chaîne de production qui a provoqué des blessures graves ou qui aurait pu en provoquer ;
• Une fuite de produits chimiques menace la santé des salariés ;
• Un risque imminent a été identifié par l’inspection du travail ;
• L’entreprise envisage des licenciements économiques ou une réorganisation majeure.

Il s’agit là d’enjeux qui ne peuvent raisonnablement pas attendre la prochaine réunion ordinaire ! Ici, la réunion extraordinaire va permettre d’analyser collectivement la situation, d’identifier ses causes et de mettre en place des mesures correctives, tout en respectant la loi du travail en matière de santé et de sécurité.

Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE ?

Si on parle de réunion extraordinaire du CSE, elle peut en réalité être organisée par :

• L’employeur lui-même, et président du CSE, s’il juge qu’une situation nécessite une consultation urgente ;
• La majorité des membres élus du CSE, dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte ;
• Au moins deux membres du Comité si la situation est liée à la santé, la sécurité ou aux conditions de travail des salariés.

Si l’employeur refuse de convoquer cette réunion demandée par les élus, il est passible de poursuites pour délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE.

Face à un tel refus, les élus peuvent saisir le tribunal judiciaire en référé pour faire respecter leurs droits.

Qui assiste à ces réunions ?

Les participants aux réunions extraordinaires du CSE sont les mêmes que ceux d’une réunion ordinaire, à quelques adaptations près, selon la nature des sujets traités. On y retrouve habituellement :

• Les membres titulaires du CSE (ou leurs suppléants en cas d’absence), qui disposent d’une voix délibérative ;
• Le président du CSE ou son représentant, qui anime les débats ;
• Le secrétaire du comité, chargé de consigner les échanges et les décisions dans le procès-verbal.

Mais aussi :

• Des experts externes, notamment en matière de sécurité ou de santé au travail ;
• Les représentants syndicaux, qui disposent d’une voix consultative ;
• Le médecin du travail, en cas de discussions sur des risques sanitaires ;
• L’inspecteur du travail, qui peut assister de plein droit aux réunions ;
• Des salariés directement concernés par les problématiques abordées.

Comment se déroule ce type de réunion ?

Comme une réunion ordinaire, la réunion extraordinaire du CSE suit un schéma classique : ouverture, débats, décisions, procès-verbal. En revanche, elle est destinée à traiter un sujet unique et urgent, qui nécessite une discussion ciblée et des décisions rapides, aussi, sa durée dépend de l’enjeu traité. Les conclusions sont enregistrées dans un procès-verbal.

Comment convoquer une réunion extraordinaire du CSE ?

Pour mieux comprendre le mécanisme, comparons la réunion ordinaire et la réunion extraordinaire du CSE.

La réunion ordinaire du CSE

Programmée selon un calendrier défini à l’avance, elle permet d’aborder les sujets liés au fonctionnement de l’entreprise et aux conditions de travail des salariés. Au moins trois jours avant la réunion, l’employeur est chargé d’envoyer la convocation et l’ordre du jour décidé conjointement avec le secrétaire du CSE. Sa fréquence varie selon la taille de l’entreprise (mensuelle ou bimestrielle).

La réunion extraordinaire

Ici, il s’agit de traiter des situations urgentes ou imprévues liées à la santé, la sécurité ou les conditions de travail qui nécessitent une consultation rapide du CSE. En ce sens, l’employeur ou la majorité des élus titulaires (ou suppléants en remplacement) on trois jours, voire moins en cas de danger grave et imminent légitime, pour envoyer la convocation. Contrairement aux réunions ordinaires, si la demande émane des élus, ce sont eux qui déterminent l’ordre du jour et non le président du CSE.

Les droits et responsabilités des élus en cas de réunion extraordinaire du CSE

La réunion extraordinaire n’est pas une option, mais un droit protégé par la loi. En conséquence, si les élus ont des droits, ils ont également des règles à respecter.

Les droits des membres CSE

• Le droit de demander la convocation d’une réunion extraordinaire (selon les conditions évoquées précédemment) ;
• Le droit d’être informé préalablement des sujets qui seront discutés ;
• Le droit d’exprimer librement leur avis sur les questions traitées ;
• Le droit de vote sur les résolutions proposées ;
• Le droit de faire appel à un expert dans certaines circonstances précises.

Leurs responsabilités

• Participer activement aux débats dans l’intérêt des salariés ;
• Respecter la confidentialité de certaines informations sensibles ;
• Formuler des propositions constructives face aux problématiques soulevées ;
• Veiller à ce que les décisions prises respectent le cadre légal.

Conclusion

La réunion extraordinaire du CSE permet d’anticiper et de gérer les crises dans l’entreprise. Organisée par l’employeur ou les élus, elle rappelle à quel point il est important de faire preuve de réactivité face aux urgences. En étant bien menée, elle permet de prendre rapidement des décisions adaptées aux enjeux de l’entreprise et des salariés.