Mener une enquête CSE : les bonnes pratiques

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Être toujours au fait des évolutions du climat social au sein de l’entreprise, rester à l’écoute des salariés. Le CSE possède de nombreuses attributions toutes conçues pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise, donc pour diminuer le nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail. Parmi les outils dont il dispose, il y a l’enquête interne, prévue par l’article L. 2312-13 du Code du travail. Comment utiliser ce dispositif, certes facultatif, mais essentiel ?

Enquêtes du CSE, ce que dit la loi

L’article L. 2312-13 du Code du travail prévoit que « Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Le comité peut demander à entendre le chef d’une entreprise voisine dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations. Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée. » 

Bon à savoir
En accord avec l’article L.2315-11 du Code du travail, le temps consacré par l’élu CSE à une enquête n’est pas déductible de ses heures de délégation.

À quoi sert l’enquête du CSE ?

Le but d’une enquête CSE est de récolter physiquement ou à distance des informations lorsque survient un incident, un accident ou un diagnostic de maladie professionnelle. L’évènement, majeur ou mineur, a détérioré les conditions de travail d’un salarié ou de l’entreprise (suicide, harcèlement moral, sexuel, accident sur le trajet, augmentation des congés maladie, etc.). 

Les résultats sont ensuite analysés par le Comité pour une meilleure identification des facteurs à l’origine de l’évènement ou alors des mesures existantes, mais insuffisantes. Enfin, dans une démarche préventive et curative à la fois, il va créer et proposer d’autres mesures pour renforcer l’organisation du travail et la prévention des risques professionnels.

Quelles règles à respecter pour mener une enquête CSE ?

L’improvisation n’est pas de mise lorsque le CSE doit procéder à une enquête, s’agissant d’une question de prévention des risques professionnels. 

  1. Ainsi, lorsqu’il doit mener une enquête liée à un accident du travail, une maladie professionnelle ou de nature professionnelle, l’instance de représentation doit constituer une délégation composée au minimum :
 
  • De l’employeur ou un représentant désigné par lui ;
  • D’un représentant du personnel siégeant au comité.
 
  1. La décision d’une enquête doit survenir après réunion du CSE et sur vote à majorité ;
  2. L’ensemble du personnel ou une catégorie en particulier de personnel doit faire l’objet de l’enquête.
  3. Tout salarié doit être interrogé, peu importe son poste, son ancienneté, sa position hiérarchique au sein de l’entreprise.
  4. Le questionnaire doit être facilement accessible, lisible et compréhensible ;
  5. Il doit être réalisé rapidement après la survenue de l’évènement qui en est à l’origine ;
  6. Un compte rendu doit reprendre les résultats obtenus.

Les résultats sont ensuite analysés par le Comité pour une meilleure identification des facteurs à l’origine de l’évènement ou alors des mesures existantes, mais insuffisantes. Enfin, dans une démarche préventive et curative à la fois, il va créer et proposer d’autres mesures pour renforcer l’organisation du travail et la prévention des risques professionnels.

Quelles méthodes pour mener une enquête du CSE ?

Certes, il existe plusieurs méthodes applicables par le CSE pour mener ses enquêtes, toutefois, celle dite de « l’arbre » rallie la grande majorité des suffrages. Conçue par l’INRS (Institut national de la Recherche et de la Sécurité), elle est décrite comme étant une démarche systémique et qualitative, c’est-à-dire conçue pour remettre en question un ensemble de mesures existantes et à l’origine d’un dysfonctionnement au sein de l’entreprise.

Cette méthode doit son succès à sa capacité à :

  • Réunir les évènements liés à l’accident en toute objectivité ;
  • Construire un schéma commençant à partir de l’accident puis remontant petit à petit et de manière détaillée sur chaque étape ayant précédé/ menée à l’évènement, par exemple :
  1. Un salarié est tombé.
  2. Pourquoi le sol sur lequel il travaillait était-il glissant ?
  3. À quand remontent les derniers contrôles de la zone où s’est déroulée la chute ?

 

À partir de ce cheminement, la délégation mandatée peut réunir les éléments permettant de définir l’accident du travail :

  • Qui : toutes les personnes présentes au moment de l’accident, y compris le salarié victime ;
  • Quoi : les tâches auxquelles ces personnes vaquaient au moment de la survenue de l’accident ;
  • Quand : la date et l’heure précises de la survenue de l’accident ;
  • : le lieu exact de l’accident ;
  • Comment : les éléments qui expliquent l’accident.

 

Optionnelle, l’enquête du CSE est un moyen supplémentaire pour l’instance représentative de consolider sa présence et ses actions auprès des salariés d’une entreprise. Sa mise en place garantit à chaque employé le souci de l’employeur et bien sûr des représentants du personnel quant à leur santé, leur sécurité et au respect de leurs conditions de travail.