L’ordre du jour du CSE

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    De manière générale, l’ordre du jour, ou ODJ, permet aux participants d’une réunion de prendre connaissance des différents points qui seront abordés, donc, de se préparer en conséquence. Véritable fil d’Ariane, il optimise la distribution des rôles, des tâches à accomplir, etc., avec des échéances rationnelles. L’ordre du jour du CSE est-il différent de celui des réunions traditionnelles ? Nos réponses dans cet article.

    À quoi sert l’ordre du jour du CSE ?

    L’ordre du jour du CSE a plusieurs objectifs :

    • Optimiser l’organisation et la gestion du temps des réunions du Comité Social et Economique ;
    • Informer les élus ;
    • Détailler et délimiter les sujets à débattre ;
    • Expliquer les attentes des représentants élus du personnel ainsi que de l’employeur.

    Son établissement permet à chaque partie de se préparer et de traiter chaque question de façon efficace.

    Que doit contenir un ordre du jour du CSE ?

    Chaque réunion traite d’un ou plusieurs thèmes, qui néanmoins tournent généralement autour des sujets suivants :

    • Les obligations sociales ;
    • Les consultations obligatoires portant sur la santé, la politique, la vie sociale, l’économie, la finance, les conditions de travail, etc.) ;
    • Les obligations en termes de sécurité et de santé ;
    • Les thèmes imposés par voie réglementaire.

    Comment établir un ordre du jour du CSE ?

    Les pratiques en matière d’ordre du jour du CSE varient en fonction du nombre de salariés au sein de l’entreprise, qui est divisé en deux catégories par le Code du travail :

    • L’entreprise de moins de 50 salariés ;
    • L’entreprise de plus de 50 salariés.

    L’ordre du jour du CSE de moins de 50 salariés

    Lorsque l’entreprise compte de 11 à 49 salariés, le CSE n’a pas l’obligation d’établir un ordre du jour pour ses réunions. En contrepartie, les membres de la délégation du personnel qui composent le CSE doivent transmettre leurs questions écrites, à travers une note envoyée à l’employeur au moins dans les 2 jours ouvrables qui précèdent chaque réunion. De son côté, l’article L2315-22 du Code du travail demande à l’employeur de répondre également par écrit aux demandes formulées. Pour cela, il dispose d’un délai de 6 jours ouvrables qui suivent la réunion. 

    Les questions comme les réponses écrites et échangées entre le CSE et l’employeur doivent être transcrites afin que les personnes suivantes puissent les consulter : 

    • Les salariés de l’entreprise, au moins 1 jour ouvrable par quinzaine travaillée, en dehors de leurs heures de travail ;
    • L’agent de contrôle de l’inspection du Travail (article L. 8112-1 du Code du travail) ;
    • Les membres de la délégation du personnel du CSE.

    L’ordre du jour du CSE de plus de 50 salariés

    Lorsque l’entreprise compte à partir de 50 salariés, conformément à l’article L2315-29 du Code du travail, l’ordre du jour doit être obligatoirement établi avant chaque réunion du CSE, qu’elle soit ordinaire, donc périodique ou ponctuelle, donc extraordinaire, pour :

    • Encadrer les échanges et suivre les actions du Comité social et économique ;
    • Permettre aux élus d’être informés ;
    • Et de donner leur avis sur les sujets importants à traiter.

    L’article L2315-30 du Code du travail prévoit que l’ordre du jour, dans un tel cadre, doit être transmis par l’employeur au moins 3 jours avant la réunion. Le non-respect de cette obligation constitue un délit d’entrave.

    Qui établit l’ordre du jour ?

    C’est au secrétaire du CSE d’établir l’ordre du jour, ceci après avoir consulté les élus du Comité. Cela fait, il doit le soumettre à l’employeur, afin qu’il puisse, lui aussi, participer à l’élaboration du document. Enfin, l’ordre du jour du CSE est signé par le secrétaire et le président du CSE, c’est-à-dire, l’employeur.

    Bonnes pratiques pour un ordre du jour du CSE en règle

    L’ordre du jour du CSE est très codifié, ceci dans un devoir de transparence et de régularité. La législation prévoit les éléments suivants afin que son établissement se réalise dans les meilleures conditions :

    • Les sujets établis sur l’ordre du jour servent de feuille de route d’une réunion CSE. Toute déviation est irrégulière.
    • En signant l’ordre du jour avant la réunion, chaque partie s’engage à échanger sur les sujets présentés. Il leur est donc possible de refuser de débattre de tout sujet qui ne soit pas évoqué sur l’ordre du jour.
    • Tout ajout d’un sujet à débattre sur un ordre du jour déjà établi doit faire l’objet d’un vote unanime en amont. 

    Comment établir l’ordre du jour d’une première réunion CSE ?

    Le CSE est constitué à la suite d’élections professionnelles, durant lesquels ses membres sont élus. Cette étape passée, en attendant qu’un secrétaire soit désigné, l’employeur est autorisé à établir l’ordre du jour. À compter de la 2e réunion, l’établissement du document doit être bilatéral, par le CSE et l’employeur, pour ne pas constituer un délit d’entrave.

    Modèle pré-rempli d’un premier ordre du jour du CSE

    Liaisons Sociales vous propose un modèle pré-rempli de premier ordre du jour du CSE, à copier, coller et à modifier !

    Comment modifier un ordre du jour du CSE ?

    Il est impossible de modifier librement un ordre du jour du CSE ! Si un amendement est nécessaire, l’employeur et le secrétaire du comité doivent avant tout trouver un nouvel accord. La modification doit ensuite être communiquée aux membres du Comité dans le respect des délais prévus par la loi.

    Où, comment et quand afficher un ordre du jour du CSE ?

    Contrairement à sa communication, l’affichage d’un ordre du jour CSE n’est pas obligatoire. Néanmoins, le Comité est libre de l’afficher sans que l’employeur puisse s’y opposer.

    Quel est le délai de transmission de l’ordre du jour ?

    L’article L. 2315-30 du Code du travail prévoit que la convocation d’une réunion CSE et l’ordre du jour doivent être envoyés (peu importe le mode) au moins 3 jours avant la date prévue de la réunion. 

    Que faire en cas de désaccord sur un ordre du jour du CSE ?

    Il peut arriver qu’il y ait un ou plusieurs désaccords sur un ordre du jour du CSE entre le président du CSE et le secrétaire. Dans un tel cas, l’employeur n’est pas en droit d’outrepasser le secrétaire du Comité en établissant unilatéralement l’ordre du jour sous peine de délit d’entrave. Il doit recourir à une procédure en référé auprès du Tribunal de Grande Instance. 

    Toutefois, la loi prévoit l’unilatéralité, si le point de désaccord :

    • Concerne les consultations obligatoires ;
    • A fait l’objet d’une concertation préalable ;
    • Que la partie en désaccord a pris le soin d’informer l’autre partie de son intention d’inscrire le point concerné.

    Rappel sur la fréquence des réunions du CSE avec l’employeur

    Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle qu’ « un accord fixe le nombre de réunions annuelles du comité prévues qui ne peut être inférieur à six. Cet accord est un accord d’entreprise majoritaire au sens du 1er alinéa de l’article L. 2232-12 (donc, sans possibilité de validation d’un accord minoritaire par référendum) ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du comité. »