L’entreprise de plus de 10 salariés doit obligatoirement mettre en place un CSE. Par ailleurs, à partir de 49 salariés, ce CSE peut bénéficier d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC), à utiliser pour proposer des avantages CSE aux salariés. Cette dotation est indépendante du budget de fonctionnement et son montant est fixé par accord d’entreprise. La bonne nouvelle nous parvient à travers la 8e grande Enquête menée par Officiel CSE en 2021 : près de 80 % des CSE interrogés ont déclaré avoir perçu cette subvention cette année-là.
Quels sont les avantages CSE préférés des Français ?
Le CSE a pour mission de contribuer au bien-être des salariés, en leur offrant des rémunérations supplémentaires et différenciées du salaire. En ce sens, il peut octroyer plusieurs types d’avantages aux salariés, qui peuvent ainsi bénéficier :
- D’avantages culturels tels que les chèques lire, les chèques disque et les chèques culture ;
- De réductions tarifaires ou de subventions sur des prestations culturelles et de loisirs (billetterie) ;
- D’activités sportives ;
- D’activités de loisirs (vacances, voyages) ;
- D’aides sociales ;
- De chèques-cadeaux, bons d’achat (chèques-cadeaux enseigne, cartes cadeaux et e-cartes cadeaux).
Les avantages les plus souvent proposés par le CSE
Un autre sondage, mené quant à lui par l’institut IPSOS, a fait la lumière sur plusieurs éléments importants. Les CSE proposent en moyenne 7,7 avantages aux salariés. En tête, un trio qui rencontre toujours beaucoup de succès :
- Les tarifs préférentiels sur la billetterie, qui concernaient déjà 76 % des salariés au moment du sondage ;
- Le chèque cadeau de Noël, 75 % des salariés interrogés ;
- Le chèque vacances, 65 % des répondants.
En dehors des chèques cadeaux et des chèques vacances, le CSE peut aller encore plus loin et proposer, selon les salariés :
- Le remboursement des activités de vacances ;
- Des réductions permanentes dans certains magasins ;
- Des tarifs négociés pour les séjours vacances ;
- Une subvention annuelle ou semestrielle sur des activités culturelles et de loisirs.
Les avantages CSE qui font toujours plaisir aux bénéficiaires
Hormis les bénéfices cités plus haut, le CSE est certain de faire plaisir aux salariés en proposant 5 avantages phares :
Le chèque cadeau : idéal pour célébrer les grandes occasions, soutenir financièrement (rentrée scolaire, etc.), récompenser et fidéliser les salariés, le chèque-cadeau se présente sous format papier ou de carte de paiement électronique. De valeur variable, il est échangeable auprès d’un réseau de commerçants, d’une seule enseigne ou de marque différente, contre des produits ou des services.
La billetterie en ligne : elle recense plusieurs millions d’offres à tarifs négociés. Les salariés accèdent en toute autonomie à un éventail d’offres promotionnelles, cartes cadeaux, coupons de réduction à des prix préférentiels. Découvrez les avantages d’une billetterie digitale.
Bon à savoir
Peu importe son budget, tout CSE peut mettre en place une billetterie, simplement et rapidement avec l’aide d’un prestataire reconnu pour la qualité de ses services.
Les vacances subventionnées : elles permettent de voyager et à petit prix vers des centaines de destinations.
Le site internet : place à la modernité, au dynamisme, à la transparence et à l’accessibilité pour tous ! ll doit être vivant, facile à prendre en main, à utilisable 24/24, 7/7 et depuis n’importe où. Il présente non seulement les avantages CSE, mais également des contenus liés à la vie du CSE et de l’entreprise.
L’application mobile : prolongement du site internet du CSE, il permet aux salariés d’être toujours au courant des dernières offres du Comité. Grâce aux notifications, les utilisateurs sont avertis en temps réel des nouvelles offres du catalogue du CSE ou encore des dernières activités du Comité.
Qui peut bénéficier des avantages CSE ?
Les avantages sont l’illustration même de la démocratie et de l’égalité entre tous les salariés. Il suffit à ces derniers d’avoir au moins 2 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise et d’être inscrits auprès du Comité. En résumé, les avantages CSE s’appliquent à tous, sans distinction de genre, de poste, de type de contrat :
- Salariés en CDI ;
- Salariés en CDD ;
- Apprentis ;
- Stagiaires ;
- Tous les membres de la famille de chaque salarié bénéficiaire ;
- Les salariés ayant un revenu élevé ;
- Tout salarié qui ne souhaite pas communiquer sa feuille d’impôts (dans le cadre des critères de prestations) ;
- Les anciens salariés de l’entreprise, peu importe le motif de leur départ ;
- Les salariés en arrêt ou en congé ;
- Les intérimaires.
Y a-t-il des bénéficiaires prioritaires ?
Aucun salarié n’est prioritaire, y compris s’il s’agit d’une personne jouant un rôle hiérarchique dans l’organisation de l’entreprise. Qui plus est, les anciens salariés de l’entreprise ne sont pas prioritaires sur ceux encore en activité sur les avantages CSE.
Que prévoit la loi en cas de discrimination ?
L’article L. 1132-1 du Code du travail considère comme discriminatoire la non-attribution des avantages CSE aux bénéficiaires (salariés, stagiaires et apprentis) en raison de leur :
- Âge ;
- Apparence physique ;
- Caractéristiques génétiques ;
- Domiciliation bancaire ;
- État de santé ;
- Grossesse ;
- Handicap ;
- Identité de genre ;
- Langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français) ;
- Lieu de résidence ;
- Mœurs ;
- Nom ;
- Opinions philosophiques ;
- Opinions politiques ;
- Orientation sexuelle ;
- Origine ;
- Particulière vulnérabilité liée à la situation économique ;
- Perte d’autonomie ;
- Race prétendue, ethnie, nationalité : appartenance ou non-appartenance ;
- Religion : croyance ou appartenance ou non-appartenance ;
- Sexe ;
- Situation de famille ;
- Syndicalisme.
Quant aux sanctions, toute personne reconnue coupable de discrimination encourt :
- Une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise ;
- Des sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).
Est-ce que les avantages dépendent de l’ancienneté ?
Le ministre du Travail rappelle que le Comité ne doit pas prendre en considération l’ancienneté (ou la présence effective des salariés) pour attribuer un avantage (J.O. de l’Assemblée nationale Q n° 43931, 6 mai 2014).
Toutefois, les élus CSE sont chargés de déterminer les critères d’attribution des avantages et à condition de ne pas tomber dans la discrimination et l’exclusion. Ils peuvent donc légalement imposer un certain nombre de mois de présence dans l’entreprise, hors période d’essai. Cette « ancienneté » peut être de 2 à 6 mois.
Qui finance les avantages du CSE ?
Le CSE doit disposer d’un budget dédié à son fonctionnement et d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles, tous deux alloués par l’employeur et en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.
Budget avantages CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Ce CSE ne dispose pas de budget, qu’il s’agisse d’un budget de fonctionnement ou d’ASC.
Budget avantages CSE des entreprises de plus de 50 salariés
Le CSE dispose d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC), distinct du budget de fonctionnement et déterminé par accord d’entreprise. Attention, le montant alloué ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente.
En cas d’excédent sur son budget de fonctionnement, le CSE peut transférer jusqu’à 10 % de la somme au budget ASC à chaque fin d’exercice comptable.
Comment est calculé le budget ASC ?
Le calcul du budget ASC est basé sur la masse salariale brute et de la manière suivante :
- De 50 à 2000 salariés : 0,20 % de la masse salariale brute ;
- Plus de 2000 salariés : 0,22 % de la masse salariale brute.
Rappelons que le calcul de masse salariale consiste à additionner les salaires aux primes et aux cotisations salariales de chaque salarié.
Comment savoir quels avantages proposer ?
À travers les avantages CSE, l’objectif du Comité est de faire plaisir aux salariés. Pour en revenir au sondage réalisé par Ipsos et ProwebCE évoqué au début de cet article, sur 1000 salariés interrogés, 19 % trouvent les avantages peu utiles ! Qui plus est, 44 % des salariés souhaiteraient pouvoir choisir le format de leurs avantages selon la situation (cartes prépayées, utilisation sur smartphone, achats en ligne, etc.).
Or, pour bien choisir les avantages à proposer aux salariés, il faut se poser les bonnes questions :
- Quelles sont les attentes des salariés ? Leurs habitudes de consommation ? Leur tranche de salaire ?
- De quel budget le CSE dispose-t-il pour les activités sociales et culturelles ? Quels sont les ratios par salarié bénéficiaire ?
- Quels sont les prestataires intéressants en termes d’avantages susceptibles d’intéresser les salariés ?
Les réponses vont permettre de recenser les prestataires les plus pertinents et d’obtenir autant de devis.
Paye-t-on des impôts sur les avantages ?
Les salariés, anciens salariés, leurs ayants droit et les stagiaires n’ont pas besoin de déclarer aux impôts leurs prestations liées aux activités sociales et culturelles du CSE. Qui plus est, les avantages financés par le budget des ASC sont exonérés de cotisations et contributions sociales.
De son côté, le Comité doit verser des contributions sociales à l’Urssaf sur les bénéfices et dans certains cas. Le salarié quant à lui n’a rien à faire, l’employeur étant chargé de déclarer et de verser les cotisations en question. En cas de non-respect de ce règlement, le CSE n’est plus éligible aux exonérations de cotisations sociales prévues par la loi.
